Conditions Générales D’utilisation

Mise à jour : 1er juillet 2023

BCD Travel Services B.V. (« BCD ») fournira l’application TripSource et d’autres applications connexes (l’« Application »), gérant des projets de voyage, permettant de faire ou modifier des réservations de voyage et pouvant offrir, de temps à autre, des informations supplémentaires, des fonctions, des alertes et d’autres fonctionnalités liées au voyage (les « Services en ligne ») dans les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions générales »). Les Services en ligne vous permettent d’accéder à TripSource via le site internet de BCD ou une de ses société affiliée (une « Société BCD » , et le dit site internet, le « Site ») et aux produits et services accessibles sur celui-ci. En outre, certaines caractéristiques et fonctionnalités, ainsi que certains contenus accessibles sur l’Application ou par le biais de celle-ci peuvent être hébergés sur le Site. Les présentes Conditions générales régiront votre accès et votre utilisation de l’Application et des Services en ligne. En outre, les Conditions générales d’un contrat de service entre une Société BCD et l’organisation ou l’entité (le « Client ») par laquelle vous avez reçu l’accès à l’Application et aux Services en ligne, peuvent régir votre utilisation de l’Application et des Services en ligne. Votre accès à certains Services en ligne peut être limité à la discrétion du client et/ou de BCD.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser l’Application ou les Services en ligne. Votre accès et votre utilisation de l’Application et des Services en ligne sont expressément subordonnés à votre respect des présentes Conditions générales. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application ou les Services en ligne, vous reconnaissez avoir compris et accepté les présentes Conditions générales et vérifié que l’utilisation de l’Application et des Services en ligne est approuvée par le Client. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales dans leur intégralité, vous n’avez pas le droit de télécharger, d’installer ou d’utiliser l’Application ni aucun Service en ligne.

Admissibilité.L’utilisation de l’Application et des Services en ligne est exclusivement réservée aux employés des Clients de BCD ou d’une Société BCD (ou aux voyageurs expressément autorisés par ailleurs par le Client, BCD ou une Société BCD), ayant réservé un voyage ou possédant un profil d’utilisateur actif dans un système de gestion des profils pris en charge grâce à une adresse e-mail unique.
Licence limitée. L’application vous est concédée sous licence uniquement pour une utilisation dans le cadre des présentes Conditions. Sous réserve du respect des présentes Conditions, BCD vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant de télécharger, installer et utiliser l’application ainsi que les services en ligne dans le cadre d’un usage personnel et non commercial sur des appareils électroniques : (a) que vous possédez ou contrôlez ; et (b) qui sont pris en charge par BCD (ci-après, les « appareils pris en charge »). Pour toute question sur les appareils pris en charge, veuillez utiliser les informations de contact fournies ci-dessous.
Restrictions. Il vous est interdit de : (a) décompiler, désosser, désassembler ou tenter de dériver le code source de l’application, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf si une telle restriction est interdite par la loi applicable ou que ces actions sont autorisées par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant à code source libre inclus dans l’application) ; (b) copier (sauf si cela est nécessaire pour télécharger, installer et accéder à l’application comme le permet le présent Contrat), modifier ou créer des œuvres dérivées de l’application ; (c) utiliser l’application sur tout appareil que vous ne possédez pas, ne contrôlez pas ou qui n’est pas un appareil pris en charge ; (d) transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter, louer en crédit-bail, vendre ou distribuer l’application ; (e) mettre l’application, les services ou l’une de leurs fonctionnalités à la disposition de tout autre utilisateur, y compris en mettant l’application à disposition sur un réseau ou des services de partage de fichiers ; (f) supprimer ou modifier toute marque privative ou légende restrictive placée sur l’application ; (g) prendre une quelconque mesure qui mettrait en péril les droits de propriété intellectuelle de BCD ou de ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux, concédants de licence ou fournisseurs associés à l’application ; (h) utiliser l’application d’une manière diffamatoire, harcelante ou qui causerait des dommages ou des préjudices à toute personne ou propriété ; (h) altérer sciemment l’application ou l’utilisation que peut en faire une quelconque tierce partie ; (i) utiliser l’application pour fournir des prestations d’externalisation, de société de service, d’hébergement, de fournisseur de services d’application ou de services en ligne à des tiers, sauf autorisation contraire dans le cadre des Conditions d’utilisation. Toute tentative d’effectuer une quelconque action qui précède constitue une violation des droits de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence). Si vous enfreignez ces restrictions, vous pouvez faire l’objet de poursuites et/ou de dommages-intérêts.
Mises à niveau. Les présentes Conditions générales régissent toutes les mises à niveau ou mises à jour (y compris les nouvelles fonctionnalités) fournies par BCD qui remplacent et/ou complètent l’Application ou les Services en ligne, à moins que ces mises à niveau ou mises à jour soient accompagnées d’une licence distincte, auquel cas les conditions générales de ladite licence prévaudront.
Propriété. L’Application et les Services en ligne sont la propriété exclusive de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants). Vous devez détenir ou contrôler le matériel sur lequel l’Application est téléchargée ou utilisée, mais entre vous et BCD, c’est BCD (ou, le cas échéant, ses concédants) qui détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application et aux Services en ligne, y compris les droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application et les Services en ligne, y compris le code source ainsi que la conception et la structure particulières des modules ou des programmes individuels, ainsi que l’information qui vous est fournie par le biais de l’Application ou des Services en ligne, constituent ou contiennent les droits de propriété de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants), et peuvent être protégés par le droit d’auteur international, le droit d’auteur, une marque, un secret commercial et toute autre loi, et que toute utilisation abusive pourrait être interdite par la loi. Il est interdit de supprimer ou de modifier d’une quelconque façon le droit d’auteur, la marque ou tout autre droit de propriété, avis ou marquage figurant dans l’Application ou les Services en ligne.
Liens. L’Application et les Services en ligne peuvent contenir des liens ou accès vers des sites internet, des services, des systèmes ou d’autres ressources de tierces parties (les « Ressources »). Vous reconnaissez et acceptez que BCD ne fournit aucune assurance ou garantie à cet égard et n’est pas responsable de la confidentialité, de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu ou des produits relatifs auxdites Ressources. Les liens vers les Ressources n’impliquent nullement que BCD approuve ces Ressources, ni leur contenu, ni les produits ou services qu’elles peuvent offrir. Vous assumez l’entière responsabilité ainsi que tous les risques découlant de votre utilisation des Ressources et acceptez que BCD n’a aucune responsabilité envers vous concernant tout contenu pouvant être disponible sur ces Ressources. Qui plus est, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez sont exempts d’éléments tels que virus, vers, chevaux de Troie, défauts ou autres éléments nuisibles. Vous acceptez de vous conformer aux conditions applicables de toute tierce partie lorsque vous accédez aux Ressources.
Convertisseur de devises. Les taux de change sont basés sur diverses sources accessibles au public et ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif. L’exactitude des taux n’est pas vérifiée et les taux réels peuvent varier. Les cours des devises ne sont pas mis à jour tous les jours. Vérifiez la date de la dernière mise à jour de la devise sur le convertisseur de devises. BCD, la société et les fournisseurs respectifs ne garantissent pas l’exactitude des taux de conversion des devises affichés. Lorsque vous utilisez ces informations à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifié pour vérifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de ces informations à des fins autres que personnelles et il vous est expressément interdit de les revendre, de les redistribuer et de les utiliser à des fins commerciales.
Évaluations, commentaires, photos et contenu des utilisateurs. L’application et les services en ligne peuvent afficher des avis, des commentaires, des photos et d’autres documents relatifs aux hôtels ainsi qu’à d’autres services de voyage (ci-après « Avis »). BCD peut également proposer une fonction permettant aux utilisateurs du site Web de publier des avis (« Avis d’utilisateurs »). Vous renoncez à tout droit de propriété que vous pourriez avoir sur ces Avis d’utilisateurs, et ceux-ci peuvent être librement utilisés, copiés, distribués et mis à disposition sur n’importe quel support et sous n’importe quelle forme par BCD. Lorsque cette possibilité de publication est offerte, vous acceptez expressément de ne soumettre que des Avis d’utilisateurs appropriés à ce service, en respectant les présentes conditions générales ainsi que toutes les lignes directrices qui les accompagnent et qui sont disponibles sur le site Web. Vous accordez à BCD un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable (a) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier, d’afficher publiquement et d’exécuter ces Avis d’utilisateurs ainsi que d’en créer des œuvres dérivées dans le monde entier sur tout support, connu actuellement ou conçu ultérieurement ; et (b) d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ces Avis d’utilisateurs. Vous acceptez que BCD puisse attribuer vos Avis d’utilisateur (par exemple, en indiquant votre nom et votre ville natale sur un avis d’hôtel que vous soumettez) à sa discrétion, et que ces Avis d’utilisateur puissent être partagés avec nos partenaires fournisseurs. Vous accordez en outre à BCD le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui violerait vos droits ou ceux de BCD en lien avec les Avis d’utilisateurs en enfreignant les présentes Conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que les Avis d’utilisateurs sont non confidentiels et non exclusifs. Vous renoncez expressément à tous les « droits moraux » (y compris les droits d’attribution ou d’intégrité) qui peuvent subsister dans vos Avis d’utilisateurs et vous acceptez de ne pas vous opposer à la publication, à l’utilisation, à la modification, à la suppression ou à l’exploitation de vos Avis d’utilisateurs par BCD ou par l’un de ses partenaires ou détenteurs de licences.

Plus précisément, en publiant une Evaluation d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Évaluations d’utilisateur que vous publiez ;
à la date de publication, les Évaluations d’utilisateur soumises sont exactes ;
les Évaluations d’utilisateur que vous fournissez n’enfreignent aucune condition générale d’utilisation, directive ou politique de BCD (tel qu’applicable à l’occasion) ;
vous ne publierez pas intentionnellement ni imprudemment des informations qui pourraient blesser ou offenser une personne ou son entreprise, et en particulier : vous ne publierez pas de commentaire, renseignement ou matériel faux, malveillant, diffamatoire, abusif, obscène ou qui pourrait raisonnablement être considéré comme tel ;
vous n’agirez d’aucune façon dans le but de tromper ou d’induire en erreur et n’entreprendrez ni n’encouragerez aucune activité frauduleuse ou illégale ;
vous ne publierez pas ni ne distribuerez d’information ou de matériel appartenant à une tierce partie sans le consentement exprès écrit de cette tierce partie ; et
toutes les photos soumises sont assujetties et conformes à nos normes et instructions en matière de soumission de photos.

BCD ne revendique ni propriété, ni affiliation, ni approbation relative aux photos qui sont soumises par les utilisateurs finaux par le biais de ses sites.

BCD ne modifie pas les Évaluations ni les Évaluations d’utilisateur qui lui sont soumises et, dans toute la mesure permise par la loi, ne sera aucunement tenu responsable de ces Évaluations ou des Évaluations d’utilisateur, ni de leur publication, utilisation ou diffusion ultérieure. De plus, BCD ne vérifie, ne cautionne et n’approuve pas les opinions et les commentaires exprimés dans les Évaluations ou les Évaluations d’utilisateur, lesquelles constituent les opinions personnelles de ceux qui les soumettent. Toute décision prise sur la base d’évaluations ou de commentaires figurant dans le service se fait à vos propres risques.

BCD se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer (sans préavis) toute Évaluation ou Évaluation d’utilisateur. Ceci inclut notamment les situations où BCD reçoit une plainte d’une tierce partie et/ou a des raisons de croire que les présentes Conditions générales ont été enfreintes.

Avis de matériel illicite. Si vous pensez de bonne foi que le matériel hébergé chez nous enfreint votre droit d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer un avis écrit comprenant les informations suivantes. Veuillez noter que nous ne pourrons pas traiter votre plainte si elle n’est pas remplie correctement ou est incomplète. Toute déclaration inexacte dans votre avis sur la nature illicite du contenu ou de l’activité peut exposer votre responsabilité.

Une identification claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, est illicite.
Une identification claire de l’emplacement du matériel illicite, selon vous, sur le site web, à l’aide d’un lien par exemple.
Vos adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Une déclaration selon laquelle vous croyez « de bonne foi que le matériel présumé contraire au droit d’auteur n’est pas autorisé par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ».
Une déclaration selon laquelle « les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure et fausse déclaration, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif présumé enfreint ».
La signature de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui est présumé enfreint.
Votre avis doit être envoyé à l’adresse et à l’adresse e-mail indiquées dans la section « Coordonnées/Informations pour les avis ».

Interdictions générales. Vous convenez de ne pas procéder à ce qui suit dans le cadre de votre utilisation de l’Application, des Services en ligne ou des Ressources : (a) afficher, publier ou transmettre tout texte, renseignement ou matériel qui : (I) est faux ou trompeur ; (ii) est diffamatoire ; (iii) porte atteinte à la vie privée d’autrui ; (iv) est obscène, pornographique ou offensant ; (v) prône le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence contre un groupe ou un individu ; (vi) viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ; ou (vii) enfreint, ou encourage toute conduite enfreignant la loi ou la réglementation en vigueur, ou serait susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ; (b) tente de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou enfreint les mesures de sécurité ou d’authentification ; (c) interfère, ou tente d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau à l’Application, aux Services en ligne ou aux Ressources, notamment, mais non exclusivement, par l’envoi d’un virus ou une surcharge du système ; (d) usurpe ou dénature votre affiliation avec une personne ou entité ; (e) procède à des réservations fictives, spéculatives, doubles, abusives ou frauduleuses, ou à des réservations d’espace en prévision de la demande ; (f) procède à une réservation ou utilise d’une autre façon l’Application, les Services en ligne ou les Ressources en violation des politiques du client, ou des règlements ou lois en vigueur ; ou (g) constitue un usage illicite de l’Application, des Services en ligne ou des Ressources de toute manière que ce soit. BCD se réserve le droit d’enquêter sur les auteurs des infractions susmentionnées et de les poursuivre, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle et d’atteinte à la sécurité de l’Application, dans toute la mesure permise par la loi.
Services de voyage. Vous pouvez utiliser l’Application et les Services en ligne pour faire des réservations ou des achats légitimes (les « Services de voyage »). BCD ou une Société BCD n’agit qu’en qualité d’intermédiaire pour les compagnies aériennes, les sociétés de transport, les hôtels et autres fournisseurs apparentés offrant des Services de voyage (le « Fournisseur »).

Les Services de voyage sont assujettis aux modalités ou conditions stipulées par le Fournisseur concerné. Veuillez les lire attentivement. Vous vous engagez à respecter les modalités et les conditions d’achat stipulées par le Fournisseur, y compris le paiement de toutes les sommes dues, conformément aux politiques, règles et restrictions applicables.

Protection des données.Veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité de BCD à https://tripsource.com/privacy-policy pour obtenir plus d’informations et des avis sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par BCD.
Durée et résiliation. Les présentes Conditions générales demeurent en vigueur jusqu’à ce que BCD les mette à jour ou les résilie. BCD est libre de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment et à sa discrétion exclusive, auquel cas les Conditions générales mises à jour seront affichées sur cette page, assorties d’une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les Conditions générales prennent effet à la date d’entrée en vigueur et remplacent toutes les anciennes Conditions générales. En poursuivant votre utilisation de l’Application et des Services en ligne, vous acceptez les Conditions générales telles que mises à jour ou modifiées. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions générales. Vos droits en vertu des présentes Conditions générales seront automatiquement résiliés si vous contrevenez à ces Conditions générales. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez rapidement détruire ou désinstaller toute copie de l’Application en votre possession ou sous votre contrôle. BCD et ses concédants se réservent le droit, sans aucunement engager leur responsabilité, de suspendre, désactiver, cesser de fournir ou modifier les caractéristiques ou les fonctionnalités de l’Application ou des Services en ligne, à tout moment et sans préavis. BCD peut également imposer des limites quant à l’utilisation ou l’accès à certaines fonctions ou fonctionnalités de l’Application ou des Services en ligne.
Absence de garantie.L’Application et les Services en ligne vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES », sans aucune garantie ni condition d’aucune sorte, explicite ou implicite. BCD ne garantit pas : (a) que l’Application ou les Services en ligne répondront à vos exigences ; (b) que l’Application ou les Services en ligne seront compatibles ou fonctionneront de la manière dont vous avez choisi de les utiliser, avec le matériel ou avec les systèmes d’exploitation que vous utilisez ; (c) que l’Application ou les Services en ligne fonctionneront sur n’importe quel appareil mobile ou système d’exploitation, qu’il s’agisse ou non de systèmes ou d’Appareils pris en charge ; (d) que le fonctionnement de l’Application ou des Services en ligne soit assuré sur une base ininterrompue, sûre ou exempte d’erreur, ou que les éventuels défauts, erreurs ou interruptions de service seront corrigés ; (e) la qualité des produits, services ou renseignements obtenus grâce à l’Application ou aux Services en ligne ; (f) l’exécution, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information obtenue grâce à l’Application ou aux Services en ligne ; (g) qu’aucun fournisseur de services tiers, y compris les opérateurs mobiles, les fabricants d’appareils (notamment les fabricants des Appareils pris en charge), les sites web tiers, les systèmes de réservation automatisés ou manuels des compagnies aériennes ou autre, ou tout fournisseur de voyage qui contribue ou participe au fonctionnement, à l’entretien, à l’exécution ou au contenu de l’Application ou des Services en ligne (collectivement, les « Fournisseurs de services »), s’acquitteront de leurs obligations ou assureront ses services ; (h) que les informations, les données, les réservations ou autres services liés aux voyages indiqués dans les itinéraires de voyage générés par l’Application ou les Services en Ligne seront fournis par les Fournisseurs de services ou les Fournisseurs concernés ; ou (i) que l’Application ou les Services en ligne seront disponibles dans toutes les langues ou pays, ou pourront être utilisés n’importe où. BCD décline expressément toute garantie et condition, explicite, implicite ou statutaire, y compris toute garantie et condition implicite de valeur marchande, de convenance à un usage particulier et d’absence d’infraction, de jouissance paisible, ainsi que toute garantie et condition découlant de l’usage ou de la pratique habituelle du commerce. Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, obtenu de BCD ou par l’intermédiaire de l’Application ou des services en ligne ne saurait constituer une garantie, explicite ou implicite. Le transporteur, l’équipement, le terminal, la porte d’embarquement, les prévisions météorologiques, le calendrier, l’horaire, le lieu et autres données relatives aux voyages (les « Données de voyage ») fournis par l’Application ou les Services en ligne ne sont pas destinés à être utilisés dans des situations exigeant des Données de voyage précises ou dans lesquelles des Données de voyage erronées, inexactes ou incomplètes pourraient entraîner la mort, un préjudice personnel, un préjudice matériel ou des dommages environnementaux. BCD ne saurait garantir l’accessibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des Données de voyage fournies par l’Application, les Services en ligne ou les Ressources. Les Données de voyage étant sujettes à modification, si vous recevez des alertes via l’Application ou les Services en ligne à propos d’un changement de vol ou d’itinéraire, veuillez-vous adresser aux Fournisseurs concernés pour obtenir les informations les plus récentes concernant votre voyage.
Utilisation de l’application à vos propres risques. Votre accès et votre utilisation de l’Application et des Services en ligne se font à vos propres risques. BCD n’assume aucune responsabilité quant à l’endommagement de votre appareil mobile ou de son système d’exploitation, à la perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès ou utilisation de l’Application ou des Services en ligne.
Limite de responsabilité.Dans la mesure permise par la loi, BCD ou toute autre partie intervenant dans la création, la production ou l’exécution de l’Application ou des Services en ligne ne sera pas responsable envers vous : en cas de dommage indirect, spécial, fortuit, exemplaire, punitif ou consécutif (y compris la perte de jouissance, de données, de contrats ou de profits), ou pour le coût de l’achat de produits de substitution découlant ou en rapport avec les présentes Conditions générales, ou de votre accès ou de votre utilisation (ou de l’impossibilité de votre accès ou de votre utilisation) de l’Application, des Services en ligne ou de la performance (ou de l’absence de performance) de l’Application ou des Services en ligne, que ladite responsabilité découle d’une réclamation fondée sur le contrat, la garantie, la responsabilité délictuelle, la responsabilité stricte ou autre, et que BCD ait été avisée ou non de la possibilité de ces pertes ou dommages. BCD n’ assume aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude, ou relativement à la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité (ou à l’absence de ces aspects), des informations, données, services, réservations, tarifs ou Données de voyage fournis par un Fournisseur de services ou un Fournisseur. BCD ne saurait être tenue responsable, envers vous ou toute tierce partie, du contenu que vous téléchargez par le biais de l’Application ou des Services en ligne.

Rien dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme excluant, ou tentant d’exclure ou de restreindre d’une quelconque façon, toute responsabilité : (a) dans la mesure où il serait illégal ou inapplicable en droit pour BCD de se décharger ou de tenter de se décharger de sa responsabilité ; (b) pour fraude ou déclaration frauduleuse ; (c) en cas de décès ou de lésions corporelles dans la mesure où cela découle directement de la négligence de BCD, de ses employés ou de ses mandataires ; ou (d) dans la mesure où cette responsabilité a pour origine une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de BCD.

Durée des dispositions. Les limitations susmentionnées continueront à s’appliquer même s’il s’avère qu’un recours limité, quel qu’il soit, stipulé dans les présentes Conditions générales, n’a pas rempli sa fonction essentielle. La limitation des dommages et intérêts telle que décrite ci-dessus est un élément fondamental de l’accord qui vous lie à BCD.
Indemnisation. À la demande de BCD, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BCD, les Sociétés BCD ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, responsabilité, perte et dépense, ainsi que dommages-intérêts, y compris les honoraires d’avocats , de conseils juridiques et les frais de justice raisonnables, imputables ou liés de quelque manière que ce soit à tout contenu que vous soumettez ou fournissez à l’aide de l’Application ou des Services en ligne ou à votre non-respect des présentes Conditions générales.
Loi applicable. Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi néerlandaise, indépendamment des règlements et principes en matière de conflits de droit. Votre utilisation de l’Application et des Services en ligne peut également être assujettie à d’autres lois locales, nationales et internationales en vigueur. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Généralités.Vous n’êtes pas autorisé à céder ni à transférer les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de BCD, et toute tentative de votre part de le faire, sans un tel consentement, sera nulle et sans effet. L’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un des recours prévus en vertu des présentes Conditions générales sera sans préjudice aux autres recours prévus en vertu des présentes Conditions générales ou par ailleurs. Tous les avis ou approbations requis ou permis en vertu des présentes Conditions générales seront rédigés par écrit et livrés par service de livraison rapide, par courrier recommandé ou, concernant les avis de BCD s’adressant à vous, à l’adresse e-mail unique que vous avez enregistrée sous votre profil utilisateur et dans chaque cas, seront réputés remis dès réception. Tous les avis ou approbations seront envoyés adresses communiquées par une partie à l’autre, conformément à la présente section. Le manquement par l’une ou l’autre partie d’appliquer une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation de l’application de cette disposition, ou de toute autre disposition, ultérieurement. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties quant au sujet visé et remplacent toutes les propositions, ententes ou communications entre les parties, orales ou écrites, relatives à la question visée, à moins que vous ou le Client et BCD n’ayez signé un accord distinct. Toute modalité ou condition contenue dans un avis ou autre document que vous envoyez à BCD qui contredirait ou viendrait s’ajouter aux présentes Conditions générales est rejetée par BCD et sera réputée nulle et sans effet. Vous reconnaissez que votre opérateur mobile peut vous facturer du temps d’appel, des données, des frais d’utilisation et des taxes liés à votre utilisation de l’Application, des Services en ligne et/ou des Ressources. Veuillez-vous reporter au contrat de votre opérateur mobile pour de plus amples détails. Il se peut que le service ne soit pas assuré dans toutes les régions.
Coordonnées/Informations pour les avis.Pour toute question sur les présentes Conditions générales, veuillez contacter BCD à : legal.privacy@bcdtravel.eu. Ou nous écrire à :

BCD Travel Services B.V.
À l’attention de : Legal Department
Europalaan 300
3526 KS Utrecht, Pays-Bas

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