Mise à jour : 1er juillet 2026

 

BCD Travel Services B.V. (« BCD ») mettra à votre disposition l’application Tripsource et d’autres applications connexes (l’« Application »), qui gère les plans de voyage, vous permet d’effectuer ou de modifier certaines réservations de voyage et peut, de temps à autre, vous fournir des informations, des fonctionnalités, des options, des alertes et d’autres fonctionnalités liées au voyage (les « Services en ligne ») selon les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions »). Les Services en ligne peuvent inclure l’accès à Tripsource via un site web de BCD ou de l’une de ses entités affiliées (une « Société BCD » et ledit site web, un « Site web ») ainsi qu’aux produits et services accessibles sur celui-ci.  Certaines caractéristiques, fonctionnalités et certains contenus accessibles sur ou via l’Application peuvent être hébergés sur le Site web.  Les présentes Conditions régissent votre accès à l’Application et aux Services en ligne ainsi que leur utilisation. En outre, les conditions d’un contrat de service conclu entre une Société BCD et l’organisation ou l’entité (le « Client ») par l’intermédiaire de laquelle vous avez obtenu l’accès à l’Application et/ou aux Services en ligne peuvent régir votre utilisation de l’Application et des Services en ligne, et votre accès à certains Services en ligne peut être limité à la discrétion du Client et/ou de BCD.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser l’Application ou les Services en ligne. Votre accès à l’Application et aux Services en ligne, ainsi que leur utilisation, sont expressément subordonnés à votre respect des présentes Conditions. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application ou tout Service en ligne, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions et que vous avez vérifié que l’utilisation de cette Application et des Services en ligne est approuvée par le Client. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous n’avez pas le droit de télécharger, d’installer ou d’utiliser l’Application ou tout Service en ligne.

  1. Éligibilité. L’Application et les Services en ligne ne peuvent être utilisés que par les employés des Clients desservis par BCD ou une Société BCD (ou par des voyageurs expressément autorisés par le Client, BCD ou une Société BCD), qui ont réservé un voyage ou qui disposent d’un profil utilisateur actif dans un système de gestion de profils pris en charge, utilisant une adresse e-mail unique.
  1. Licence limitée. L’application vous est concédée sous licence uniquement pour une utilisation conforme aux présentes Conditions. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, BCD vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser l’Application et les Services en ligne à des fins personnelles et non commerciales sur des appareils électroniques qui : (a) vous appartiennent ou sont sous votre contrôle ; et (b) sont pris en charge par BCD (les « Appareils pris en charge »). Pour toute question concernant les Appareils pris en charge, veuillez utiliser les coordonnées/informations relatives aux notifications fournies ci-dessous.
  1. Restrictions. Vous ne pouvez pas : (a) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver le code source de l’Application, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable ou autorisée par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant open source inclus dans l’Application) ; (b) copier (sauf dans la mesure nécessaire pour télécharger, installer et accéder à l’Application comme autorisé dans le présent Contrat), modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application ; (c) utiliser l’Application sur tout appareil dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas, ou qui n’est pas un Appareil pris en charge ; (d) transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l’Application ; (e) mettre l’Application, les Services ou l’une de leurs fonctionnalités à la disposition de tout autre utilisateur, y compris en téléchargeant l’Application sur des services de réseau ou de partage de fichiers ; (f) supprimer ou modifier toute mention de propriété ou légende restrictive apposée sur l’Application ; (g) prendre toute mesure qui compromet les droits de propriété intellectuelle de BCD ou les droits de propriété intellectuelle de ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux, concédants de licence ou fournisseurs dans le cadre de l’Application ; (h) utiliser l’Application d’une manière diffamatoire, harcelante ou causant de quelque manière que ce soit un préjudice ou un dommage à toute personne ou à tout bien, (i) nuire sciemment au bon fonctionnement de l’Application ou à l’utilisation de celle-ci par un tiers, (j) utiliser l’Application pour fournir ou servir de prestataire de services d’externalisation, de centre de services, d’hébergement, de fournisseur de services d’application ou de services en ligne à des tiers, sauf dans les cas autorisés par les Conditions. Toute tentative de commettre l’un des actes susmentionnés constitue une violation des droits de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence). Si vous enfreignez ces restrictions, vous vous exposez à des poursuites et/ou à des dommages-intérêts.
  1. Mises à niveau. Les présentes Conditions régissent toute mise à niveau ou mise à jour (y compris les nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités) fournie par BCD qui remplace et/ou complète l’Application ou tout Service en ligne, sauf si cette mise à niveau ou mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.
  1. Propriété. L’Application et les Services en ligne sont la propriété exclusive de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence). Vous devez être propriétaire ou avoir le contrôle du matériel sur lequel l’Application est téléchargée ou utilisée ; toutefois, entre vous et BCD, BCD (ou, le cas échéant, ses concédants de licence) conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application et aux Services en ligne, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application et les Services en ligne, y compris le code source et la conception et la structure spécifiques des modules ou programmes individuels, ainsi que les informations qui vous sont fournies par le biais de l’Application ou des Services en ligne, constituent ou contiennent les droits de propriété de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence), et peuvent être protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, la paternité, les marques, les secrets commerciaux et autres, et que leur utilisation abusive pourrait être interdite par la loi. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier de quelque manière que ce soit les mentions de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété, les avis ou les marquages figurant sur l’Application ou les Services en ligne. L’Application et les Services en ligne peuvent afficher des évaluations, des avis, des commentaires, des photos et d’autres contenus relatifs à des hôtels et/ou à d’autres expériences de voyage (« Contenu tiers »). Le Contenu tiers est concédé sous licence et fourni pour la commodité de certains utilisateurs de l’Application et/ou des Services en ligne. Vous ne pouvez utiliser aucune propriété intellectuelle de tiers sans leur autorisation expresse.
  1. Liens. L’Application et les Services en ligne peuvent contenir des liens ou permettre l’accès à des sites web, des services, des systèmes ou d’autres ressources appartenant à des tiers (« Ressources »). Vous reconnaissez et acceptez que BCD ne donne aucune garantie et n’est pas responsable de la confidentialité, de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu ou des produits desdites Ressources ou liés à celles-ci. Les liens vers lesdites Ressources n’impliquent aucunement que BCD approuve lesdites Ressources ou le contenu, les produits ou les services disponibles sur celles-ci. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation desdites Ressources et acceptez que BCD n’ait aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant se trouver sur lesdites Ressources. En outre, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, défauts et autres éléments de nature destructive. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales applicables des tiers lorsque vous accédez aux Ressources.
  1. Convertisseur de devises. Les taux de change sont basés sur diverses sources accessibles au public et ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif. L’exactitude des taux n’est pas vérifiée, et les taux réels peuvent varier. Les cours des devises ne sont pas mis à jour quotidiennement. Vérifiez la date indiquée sur le convertisseur de devises pour connaître le jour de la dernière mise à jour. BCD, la Société et les fournisseurs respectifs ne garantissent pas l’exactitude des taux de conversion affichés. Si vous utilisez ces informations à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifié pour vérifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de ces informations à d’autres fins que votre usage personnel et il vous est expressément interdit de revendre, redistribuer ou utiliser ces informations à des fins commerciales.
  1. Préférence en matière de contenu. L’ordre dans lequel les hébergements apparaissent dans l’Application ou les Services en ligne est déterminé en fonction des préférences définies par chaque Client. Ces préférences peuvent inclure des facteurs tels que les fournisseurs préférés, les politiques de voyage du Client, l’emplacement ou d’autres critères. L’Application et les Services en ligne ne proposent pas de classements personnalisés basés sur l’activité individuelle des utilisateurs
  1. Notification de contenu contrefait. Si vous estimez de bonne foi que des contenus hébergés par nos soins enfreignent vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer une notification écrite comprenant les informations suivantes. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre réclamation si elle n’est pas correctement remplie ou si elle est incomplète. Toute fausse déclaration dans votre notification concernant le caractère illicite d’un contenu ou d’une activité peut vous exposer à une responsabilité en matière de dommages-intérêts.
  • Une identification claire de l’œuvre protégée par droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint.
  • Une identification claire du contenu que vous estimez être en infraction sur le Site web, par exemple un lien vers le contenu en question.
  • Votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez « de bonne foi que le contenu présumé enfreindre des droits d’auteur n’est pas autorisé par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ».
  • Une déclaration selon laquelle « les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint ».
  • Une signature de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.
  • Les notifications doivent être envoyées à l’adresse postale et à l’adresse e-mail spécifiées dans la section « Coordonnées/Informations relatives aux notifications ».
  1. Interdictions générales. Vous vous engagez à ne commettre aucun des actes suivants lors de l’utilisation de l’Application, des Services en ligne ou de toute Ressource : (a) publier, diffuser ou transmettre tout texte, information ou contenu qui : (i) est faux ou trompeur ; (ii) est diffamatoire ; (iii) porte atteinte à la vie privée d’autrui ; (iv) est obscène, pornographique ou offensant ; (v) encourage le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence à l’encontre de toute personne ou de tout groupe ; (vi) enfreint les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ; ou (vii) enfreint, ou encourage tout comportement susceptible d’enfreindre, toute loi ou réglementation applicable ou d’engager la responsabilité civile ; (b) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (c) interférer avec, ou tenter d’interférer avec, l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau de l’Application, des Services en ligne ou de toute Ressource, y compris, sans s’y limiter, en envoyant un virus ou en surchargeant le système ; (d) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec celle-ci ; (e) effectuer toute réservation fictive, spéculative, abusive, frauduleuse ou en double, ou une réservation d’espace en prévision d’une demande ; (f) effectuer toute réservation ou utiliser de toute autre manière l’Application, les Services en ligne ou les Ressources en violation des politiques du Client, de toute réglementation gouvernementale ou des lois applicables ; ou (g) utiliser l’Application, les Services en ligne ou toute Ressource de quelque manière non autorisée que ce soit. BCD aura le droit d’enquêter et d’engager des poursuites en cas de violations de l’une des dispositions ci-dessus, y compris en cas de violations des droits de propriété intellectuelle et de problèmes de sécurité de l’Application, dans toute la mesure permise par la loi.
  1. Services de voyage. Vous pouvez utiliser l’Application et les Services en ligne pour effectuer des réservations ou des achats légitimes (« Services de voyage »). BCD ou la Société BCD concernée agit uniquement en tant qu’agent pour le compte des compagnies aériennes, des prestataires de transport, des hôtels et autres prestataires liés fournissant des Services de voyage (« Fournisseur »).Les Services de voyage sont soumis aux conditions générales dictées par le Fournisseur concerné. Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Vous vous engagez à respecter les conditions générales d’achat imposées par le Fournisseur, y compris le paiement de tous les montants à leur échéance et conformément aux politiques, règles et restrictions applicables.
  1. Protection des données.  Veuillez consulter la politique de confidentialité de la BCD à l’adresse https://tripsource.com/privacy-policy pour plus d’informations et d’avis concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par BCD.
  1. Durée et résiliation. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation par BCD. BCD peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion ; dans ce cas, les Conditions mises à jour seront affichées sur cette page, avec indication d’une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les Conditions s’appliqueront à compter de la date d’entrée en vigueur et remplaceront toutes les Conditions antérieures ; votre utilisation continue de l’Application et des Services en ligne vaut acceptation des Conditions mises à jour ou modifiées. Veillez à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions. Vos droits en vertu des présentes Conditions prendront fin automatiquement si vous enfreignez l’une de ces Conditions. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement détruire ou désinstaller toutes les copies de l’Application en votre possession ou sous votre contrôle. BCD et ses concédants de licence se réservent le droit, sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, de suspendre, désactiver, cesser de fournir ou modifier les caractéristiques ou fonctionnalités de l’Application ou des Services en ligne à tout moment et sans préavis. BCD peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certaines caractéristiques ou fonctionnalités de l’Application ou des Services en ligne.
  1. Absence de garantie. L’Application et les Services en ligne sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES », sans garantie ni condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. BCD n’offre aucune garantie : (a) que l’Application ou les Services en ligne répondront à vos besoins ; (b) que l’Application ou les Services en ligne seront compatibles avec ou fonctionneront de la manière que vous choisissez, ou sur le matériel ou avec les systèmes d’exploitation que vous utilisez ; (c) que l’Application ou les Services en ligne fonctionneront sur tous les appareils mobiles ou systèmes d’exploitation, qu’il s’agisse ou non d’Appareils ou de systèmes actuellement pris en charge ; (d) que le fonctionnement de l’Application ou des Services en ligne sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ou que tout défaut, erreur ou interruption de service sera corrigé ; (e) concernant la qualité de tout produit, service ou information obtenu via l’Application ou les Services en ligne ; (f) concernant la performance, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information obtenue via l’Application ou les Services en ligne ; (g) que les prestataires de services tiers, y compris les opérateurs de téléphonie mobile, les fabricants d’appareils (y compris les fabricants d’Appareils pris en charge), les sites web tiers, les systèmes de réservation manuels ou automatisés des compagnies aériennes ou autres, ou tout prestataire de services de voyage, qui contribuent ou participent au fonctionnement, à la maintenance, à la fourniture ou au contenu de l’Application ou des Services en ligne (collectivement, les « Prestataires de services »), rempliront leurs obligations ou fourniront leurs services ; (h) que les informations, données, réservations ou autres services liés aux voyages contenus dans les itinéraires de voyage générés via l’Application ou les Services en ligne seront fournis par les Prestataires de services ou Fournisseurs concernés ; ou (i) que l’Application ou les Services en ligne seront disponibles dans une langue ou un pays spécifique, ou qu’ils seront adaptés à une utilisation dans un lieu particulier. BCD décline expressément toute garantie et condition, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie et condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, de jouissance paisible, ainsi que toute garantie et condition découlant des pratiques commerciales ou des usages du commerce. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu auprès de BCD ou par le biais de l’Application ou des Services en ligne ne créera de garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Les données relatives au transporteur, à l’équipement, au terminal, à la porte d’embarquement, aux prévisions météorologiques, aux horaires, à l’heure, au lieu et autres données liées aux voyages (« Données de voyage ») fournies par l’Application ou les Services en ligne ne sont pas destinées à être utilisées dans des situations où des Données de voyage précises sont nécessaires ou où des Données de voyage erronées, inexactes ou incomplètes pourraient entraîner la mort, des blessures corporelles, des dommages matériels ou environnementaux. BCD ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des Données de voyage fournies via l’Application ou les Services en ligne ou dans les Ressources. Les Données de voyage pouvant changer, si vous recevez des alertes via l’Application ou les Services en ligne concernant des modifications de vol ou de voyage dans votre itinéraire, veuillez vérifier auprès des Fournisseurs concernés les dernières informations concernant votre voyage.
  1. Utilisation de l’application à vos propres risques. Vous accédez à l’Application et aux Services en ligne et les utilisez à vos propres risques. BCD décline toute responsabilité en cas de dommages causés à votre appareil mobile ou à son système d’exploitation, de perte de données ou de tout autre préjudice résultant de votre accès à l’Application ou aux Services en ligne ou de leur utilisation.
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  1. Maintien en vigueur. Les limitations susmentionnées resteront en vigueur et s’appliqueront même si l’un des recours limités spécifiés dans les présentes Conditions s’avérait avoir manqué à son objectif essentiel. Les limitations de dommages-intérêts énoncées ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre BCD et vous.
  1. Indemnisation. À la demande de BCD, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BCD, les Sociétés BCD et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à tout contenu que vous soumettez ou fournissez via l’Application ou les Services en ligne, ou à votre violation des présentes Conditions.
  1. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans égard ni application des règles ou principes de conflit de lois. Votre utilisation de l’Application et des Services en ligne peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales et internationales. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions, à l’Application ou aux Services en ligne (y compris les litiges ou réclamations non‑contractuels) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas, et les parties se soumettent irrévocablement à cette compétence. Aucune disposition de la présente section n’empêche BCD de demander des mesures injonctives ou équitables auprès de tout tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle, ses informations confidentielles ou tout autre droit de propriété.
  1. Force Majeure. BCD ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions (à l’exception des obligations de paiement, le cas échéant) dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, les urgences de santé publique, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les conflits sociaux, les ordonnances ou restrictions gouvernementales, les défaillances des services publics ou des réseaux de communication, les défaillances ou l’indisponibilité de systèmes ou de fournisseurs tiers, ou les interruptions des services Internet ou d’hébergement (« Cas de force majeure »).Pendant la durée d’un Cas de force majeure, les obligations de BCD en vertu des présentes Conditions seront suspendues dans la mesure où elles sont affectées par ledit Cas de force majeure, et BCD mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations dès que possible.
  1. Généralités. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des droits accordés en vertu des présentes, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de BCD, et toute tentative de votre part de le faire sans ce consentement sera nulle et sans effet. L’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions ne portera pas atteinte à ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement. Toutes les notifications ou approbations requises ou autorisées en vertu des présentes Conditions seront faites par écrit et transmises par service de livraison express, par courrier recommandé ou, pour les notifications de BCD à votre intention, à l’adresse e-mail unique que vous avez enregistrée dans votre profil d’utilisateur voyageur, et seront, dans chaque cas, réputées données dès leur réception. Toutes les notifications ou approbations seront envoyées aux adresses que l’une ou l’autre des parties aura indiquées à l’autre conformément à la présente section. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à la mise en œuvre future de cette disposition ou de toute autre disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’accord complet et exclusif entre les parties concernant leur objet et remplacent toutes les propositions, ententes ou communications entre les parties, orales ou écrites, concernant leur objet, sauf si vous ou le Client et BCD avez conclu un accord distinct. Toutes les conditions contenues dans un avis ou tout autre document que vous envoyez à BCD et qui sont incompatibles avec les Conditions contenues dans les présentes ou s’y ajoutent sont par les présentes rejetées par BCD et seront considérées comme nulles et sans effet. Vous reconnaissez que votre opérateur mobile peut vous facturer les frais de communication, de données, d’utilisation et les taxes applicables en raison de votre utilisation de l’Application, des Services en ligne et/ou des Ressources. Vérifiez le forfait de votre opérateur mobile pour plus de détails. Le service peut ne pas être disponible dans toutes les régions.
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