Mise à jour : 1er juillet 2026
BCD Travel Services B.V. (« BCD ») fournira l’application TripSource et d’autres applications connexes (l’« Application »), qui gère les plans de voyage, vous permet d’effectuer ou de modifier certaines réservations de voyage et peut vous fournir de temps à autre des informations, options, alertes et autres fonctionnalités liées au voyage (les « Services en ligne ») selon les modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions »). Les Services en ligne peuvent inclure l’accès à TripSource par un site Web de BCD ou de l’une de ses entités affiliées (une « Société BCD » et ce site Web, un « Site Web ») et les produits et services qui y sont accessibles. Certaines caractéristiques, fonctionnalités et contenus accessibles sur ou via l’Application peuvent être hébergés sur le Site Web. Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de l’application et des services en ligne. De plus, les modalités d’une entente de service entre une Société BCD et l’organisation ou l’entité (le « Client ») par laquelle vous avez reçu l’accès à l’Application et/ou aux Services en ligne peuvent régir votre utilisation de l’Application et des Services en ligne, et votre accès à certains Services en ligne peut être limité à la discrétion du Client et/ou de BCD.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser l’application ou les services en ligne. Votre accès et votre utilisation de l’Application et des Services en ligne sont expressément conditionnels à votre respect des présentes Conditions. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application ou tout Service en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter, et vous confirmez avoir vérifié que l’utilisation de cette Application et des Services en ligne est approuvée par le Client. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions dans leur intégralité, vous n’avez aucun droit de télécharger, d’installer ou d’utiliser l’application ou les services en ligne.
- Admissibilité. L’application et les services en ligne ne peuvent être utilisés que par les employés des clients desservis par BCD ou une société du groupe BCD (ou par des voyageurs expressément autorisés par le client, BCD ou une société du groupe BCD), qui ont réservé un voyage ou qui disposent d’un profil utilisateur actif dans un système de gestion des profils pris en charge, en utilisant une adresse courriel unique.
- Licence limitée. L’application vous est concédée sous licence uniquement aux fins d’utilisation en vertu des présentes conditions. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, BCD vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l’Application et les Services en ligne à des fins personnelles et non commerciales sur des appareils électroniques que : a) vous possédez ou contrôlez; et b) sont pris en charge par BCD (les « Appareils pris en charge »). Pour toute question sur les appareils pris en charge, veuillez utiliser les renseignements sur les personnes-ressources et les avis fournis ci-dessous.
- Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé à : (a) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou tenter d’extraire le code source de l’Application, de ses mises à jour ou de toute partie de celles-ci (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable ou autorisée par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant open source inclus dans l’Application); (b) copier (sauf dans la mesure nécessaire pour télécharger, installer et accéder à l’Application comme autorisé dans le présent Contrat), modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application; (c) utiliser l’Application sur tout appareil dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas, ou qui n’est pas un Appareil pris en charge; (d) transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l’Application; (e) mettre l’Application, les Services ou l’une de leurs fonctionnalités à la disposition de tout autre utilisateur, y compris en téléchargeant l’Application sur des services de réseau ou de partage de fichiers; (f) supprimer ou modifier toute mention de propriété ou légende restrictive apposée sur l’Application; (g) prendre toute mesure qui compromet les droits de propriété intellectuelle de BCD ou les droits de propriété intellectuelle de ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux, concédants de licence ou fournisseurs dans le cadre de l’Application; (h) utiliser l’Application d’une manière diffamatoire, harcelante ou susceptible de causer un préjudice ou un dommage à toute personne ou à tout bien; (i) entraver sciemment le bon fonctionnement de l’Application ou l’utilisation de celle-ci par un tiers; (j) utiliser l’Application pour fournir ou servir de prestataire de services d’externalisation, de centre de services, d’hébergement, de fournisseur de services d’applications ou de services en ligne à des tiers, sauf dans les cas autorisés par les Conditions. Toute tentative de faire l’une des actions ci-dessus constitue une violation des droits de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence). Si vous ne respectez pas ces restrictions, vous pourriez faire l’objet de poursuites et/ou de dommages.
- Mises à niveau. Les présentes Conditions régissent toute mise à niveau ou mise à jour (y compris les nouvelles fonctionnalités) fournie par BCD qui remplace et/ou complète l’Application ou tout Service en ligne, sauf si cette mise à niveau ou mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.
- Propriété. L’application et les services en ligne sont la propriété exclusive de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence). Vous devez être propriétaire ou avoir le contrôle du matériel sur lequel l’Application est téléchargée ou utilisée; toutefois, dans le cadre de la relation entre vous et BCD, BCD (ou, le cas échéant, ses concédants de licence) conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Application et aux Services en ligne, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application et les Services en ligne, y compris le code source ainsi que la conception et la structure spécifiques des modules ou programmes individuels, ainsi que les informations qui vous sont fournies par le biais de l’Application ou des Services en ligne, constituent ou contiennent des droits de propriété de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence), et peuvent être protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle, aux marques, aux secrets d’affaires et autres, et que toute utilisation abusive de ceux-ci pourrait être interdite par la loi. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété, les avis ou les marques figurant sur l’application ou les services en ligne. L’application et les services en ligne peuvent afficher des notes, des avis, des commentaires, des photos et d’autres documents relatifs à des hôtels et/ou à d’autres expériences de voyage (« Contenu de tiers »). Le Contenu de tiers est sous licence et fourni pour la commodité de certains utilisateurs de l’Application et/ou des Services en ligne. Vous ne pouvez pas utiliser la propriété intellectuelle de tiers sans leur autorisation expresse.
- Liens. L’Application et les Services en ligne peuvent contenir des liens ou un accès à des sites Web, des services, des systèmes ou d’autres ressources de tiers (« Ressources »). Vous reconnaissez et acceptez que BCD ne fait aucune déclaration ni garantie et n’est pas responsable de la confidentialité, de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu ou des produits de ces Ressources ou liés à celles-ci. Les liens vers les Ressources n’impliquent pas l’approbation par BCD de ces Ressources ou du contenu, des produits ou des services disponibles auprès de ces Ressources. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces ressources et convenez que BCD n’a aucune responsabilité envers vous pour tout contenu qui pourrait être trouvé sur ces ressources. En outre, il vous appartient de prendre des précautions pour vous assurer que les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de défauts et d’autres éléments de nature destructrice. Vous acceptez de vous conformer aux modalités applicables des tiers lorsque vous accédez aux ressources.
- Convertisseur de devises. Les taux de change sont basés sur diverses sources accessibles au public et ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif. Les taux ne sont pas vérifiés comme étant exacts, et les taux réels peuvent varier. Les citations de devises ne sont pas mises à jour tous les jours. Vérifiez la date de la dernière mise à jour de la devise sur le convertisseur de devises. BCD, la Société et leurs fournisseurs respectifs ne garantissent pas l’exactitude des taux de conversion des devises affichés. Lorsque vous utilisez ces informations à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifié pour vérifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de ces renseignements à d’autres fins que votre utilisation personnelle et il vous est expressément interdit de les revendre, de les redistribuer et de les utiliser à des fins commerciales.
- Préférence de contenu. L’ordre dans lequel les hébergements apparaissent dans l’application ou les services en ligne est déterminé en fonction des préférences définies par chaque client. Ces préférences peuvent comprendre des facteurs comme les fournisseurs privilégiés, les politiques de voyage du client, l’emplacement ou d’autres critères. L’application et les services en ligne n’offrent pas de classements personnalisés en fonction de l’activité de chaque utilisateur.
- Avis concernant du contenu contrefait. Si vous croyez de bonne foi que les documents que nous hébergeons portent atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis écrit contenant les informations suivantes. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si elle n’est pas dûment remplie ou si elle est incomplète. Toute fausse déclaration dans votre avis concernant la violation du contenu ou de l’activité peut vous exposer à une responsabilité pour dommages.
- Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous estimez qu’elle a fait l’objet d’une violation.
- Le site Web contient une identification claire du contenu que votre réclamation considère comme contrefait, par exemple un lien vers ce contenu.
- Votre adresse, adresse courriel et numéro de téléphone.
- Une déclaration selon laquelle vous avez une « croyance de bonne foi que le matériel revendiqué comme violation du droit d’auteur n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ».
- Une déclaration selon laquelle « les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ».
- Signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait violé.
- Les avis doivent être envoyés à l’adresse et à l’adresse courriel indiquées dans la section Coordonnées/Renseignements sur l’avis.
- Interdictions générales. Vous vous engagez à ne commettre aucun des actes suivants lors de l’utilisation de l’Application, des Services en ligne ou de toute Ressource : (a) publier, diffuser ou transmettre tout texte, information ou contenu qui : (i) est faux ou trompeur; (ii) est diffamatoire; (iii) portent atteinte à la vie privée d’autrui; (iv) sont obscènes, pornographiques ou offensants; (v) encouragent le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence à l’encontre de toute personne ou de tout groupe; (vi) enfreignent les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle; ou (vii) enfreignent, ou encouragent tout comportement susceptible d’enfreindre, toute loi ou réglementation applicable ou d’engager la responsabilité civile; (b) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification; (c) interférer avec, ou tenter d’interférer avec, l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau de l’Application, des Services en ligne ou de toute Ressource, y compris, sans s’y limiter, en envoyant un virus ou en surchargeant le système; (d) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière trompeuse votre affiliation avec celle-ci; (e) effectuer toute réservation fictive, spéculative, abusive, frauduleuse ou en double, ou réserver de l’espace en prévision d’une demande; (f) effectuer toute réservation ou utiliser de toute autre manière l’Application, les Services en ligne ou les Ressources en violation des politiques du Client, de toute réglementation gouvernementale ou des lois applicables; ou (g) utiliser l’Application, les Services en ligne ou toute Ressource de quelque manière non autorisée que ce soit. BCD aura le droit d’enquêter et de poursuivre les violations de l’un ou l’autre des éléments ci-dessus, y compris la violation des droits de propriété intellectuelle et les problèmes de sécurité des applications, dans toute la mesure permise par la loi.
- Services de voyage. Vous pouvez utiliser l’Application et les Services en ligne pour effectuer des réservations ou des achats légitimes (« Services de voyage »). BCD ou la société BCD concernée agit uniquement à titre d’agent pour les compagnies aériennes, les fournisseurs de services de transport, les hôtels et les autres entrepreneurs connexes fournissant des services de voyage (le « fournisseur »).
Les services de voyage sont assujettis aux modalités dictées par le fournisseur concerné. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Vous acceptez de respecter les modalités d’achat imposées par le fournisseur, y compris le paiement de tous les montants dus et conformément aux politiques, règles et restrictions applicables.
- Protection des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité de BCD à l’adresse https://tripsource.com/privacy-policy pour obtenir de plus amples renseignements et des avis concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par BCD.
- Durée et résiliation. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient mises à jour ou résiliées par BCD. BCD peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, auquel cas les Conditions mises à jour seront affichées sur cette page, indiquant une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les Conditions s’appliqueront à compter de la date d’entrée en vigueur et remplaceront toutes les conditions antérieures, et votre utilisation continue de l’application et des services en ligne signifie que vous acceptez les conditions mises à jour ou modifiées. Assurez-vous de revenir régulièrement à cette page pour consulter la version la plus récente des conditions. Vos droits en vertu des présentes Conditions prendront fin automatiquement si vous violez l’une ou l’autre de ces Conditions. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez rapidement détruire ou désinstaller toutes les copies de l’application en votre possession ou sous votre contrôle. BCD et ses concédants de licence se réservent le droit, sans encourir aucune responsabilité, de suspendre, de désactiver, de cesser de fournir ou de modifier les caractéristiques ou les fonctionnalités de l’application ou des services en ligne à tout moment et sans préavis. BCD peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certaines caractéristiques ou fonctionnalités de l’Application ou des Services en ligne.
- Aucune garantie. L’application et les services en ligne sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. BCD n’offre aucune garantie : a) que l’application ou les services en ligne répondront à vos exigences; b) que l’application ou les services en ligne seront compatibles ou fonctionneront de la manière que vous choisissez d’utiliser, ou sur le matériel ou les systèmes d’exploitation que vous utilisez; c) que l’application ou les services en ligne fonctionneront sur tout appareil mobile ou système d’exploitation, qu’il s’agisse d’appareils ou de systèmes actuellement pris en charge; d) que le fonctionnement de l’application ou des services en ligne sera disponible de façon ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ou que les défauts, erreurs ou interruptions de service seront corrigés; e) concernant la qualité des produits, services ou renseignements obtenus par l’entremise de l’application ou des services en ligne; f) concernant le rendement, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information obtenue par l’entremise de l’application ou des services en ligne; g) que les prestataires de services tiers, y compris les opérateurs de téléphonie mobile, les fabricants d’appareils (y compris les fabricants d’appareils pris en charge), les sites web tiers, les systèmes de réservation manuels ou automatisés des compagnies aériennes ou autres, ou tout prestataire de services de voyage, qui contribuent ou participent à l’exploitation, à la maintenance, à la fourniture ou au contenu de l’Application ou des Services en ligne (collectivement, les « Prestataires de services »), s’acquitteront de leurs obligations ou fourniront leurs services; (h) que les informations, données, réservations ou autres services liés au voyage contenus dans les itinéraires de voyage générés via l’Application ou les Services en ligne seront fournis par les Prestataires de services ou Fournisseurs concernés; ou (i) que l’Application ou les Services en ligne seront disponibles dans une langue ou un pays spécifique, ou qu’ils seront adaptés à une utilisation dans un lieu particulier. BCD décline explicitement toute garantie et condition, expresse, implicite ou statutaire, y compris toute garantie et condition implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon, de jouissance silencieuse et toute garantie et condition découlant du cours des affaires ou de l’utilisation du commerce. Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, obtenu de BCD ou par l’intermédiaire de l’Application ou des Services en ligne ne créera aucune garantie, expresse ou implicite. Le transporteur, l’équipement, le terminal, la porte d’embarquement, les prévisions météorologiques, l’horaire, l’heure, l’emplacement et d’autres données relatives au voyage (« données de voyage ») fournies par l’application ou les services en ligne ne sont pas destinés à être utilisés dans les situations où des données de voyage précises sont nécessaires ou lorsque des données de voyage erronées, inexactes ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures corporelles, des dommages matériels ou environnementaux. BCD ne garantit ni la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des Données de voyage fournies par l’intermédiaire de l’Application ou des Services en ligne ou dans les Ressources. Étant donné que les données de voyage peuvent changer, si vous recevez des alertes par l’intermédiaire de l’application ou des services en ligne concernant des changements de vol ou de voyage à votre itinéraire, veuillez vérifier auprès des fournisseurs concernés pour obtenir les dernières informations concernant votre voyage.
- Utilisation de l’Application à vos propres risques. Votre accès à l’Application et aux Services en ligne et votre utilisation de ceux-ci se font à vos propres risques. BCD n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage à votre appareil mobile ou à son système d’exploitation, perte de données ou autre dommage résultant de votre accès à l’Application ou aux Services en ligne ou de votre utilisation de ceux-ci.
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Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme excluant ou visant à exclure, ni comme limitant de quelque manière que ce soit, toute responsabilité : (a) dans la mesure où il serait illégal ou inapplicable en droit que BCD exclue ou tente d’exclure sa responsabilité; (b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse; (c) en cas de décès ou de blessure corporelle dans la mesure où ceux-ci résultent directement de la négligence de BCD, de ses employés ou de ses agents; ou (d) dans la mesure où celle-ci résulte d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part de BCD.
- Survie. Les limites susmentionnées survivront et s’appliqueront même si tout recours limité spécifié dans les présentes conditions est jugé avoir manqué à son objectif essentiel. Les limitations des dommages ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre BCD et vous.
- Indemnité. À la demande de BCD, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BCD, les Sociétés de BCD et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables et les frais judiciaires, découlant de tout contenu que vous soumettez ou fournissez au moyen de l’Application ou des Services en ligne ou de votre violation des présentes Conditions.
- Lois applicables. Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans égard ou application de règles ou de principes en matière de conflits de lois. Votre utilisation de l’Application et des Services en ligne peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales et internationales. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes conditions, de l’application ou des services en ligne ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas, et les parties se soumettent irrévocablement à cette compétence. Rien dans le présent article n’empêche BCD de demander une injonction ou une réparation équitable devant un tribunal compétent pour protéger sa propriété intellectuelle, ses renseignements confidentiels ou ses autres droits de propriété.
- Force majeure. BCD ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions (sauf les obligations de paiement, le cas échéant) dans la mesure où ce manquement ou retard résulte d’événements indépendants de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des pandémies, des épidémies, des urgences de santé publique, des guerres, du terrorisme, des émeutes, des conflits de travail, des ordonnances ou restrictions gouvernementales, des défaillances des services publics ou des réseaux de communication, des défaillances ou l’indisponibilité de systèmes ou de fournisseurs tiers‑, ou des interruptions de services Internet ou d’hébergement (« cas de force majeure »).
Pendant le maintien d’un cas de force majeure, les obligations de BCD en vertu des présentes conditions seront suspendues dans la mesure où elles sont touchées par ledit cas de force majeure, et BCD déploiera des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l’exécution dès que possible.
- Généralités.Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits accordés en vertu des présentes, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de BCD, et toute tentative de votre part de le faire, sans ce consentement, sera nulle et sans effet. L’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un ou l’autre de ses recours en vertu des présentes conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes conditions ou autrement. Tous les avis ou approbations requis ou permis en vertu des présentes Conditions seront faits par écrit et livrés par service de livraison le jour suivant, par courrier recommandé ou, dans le cas des avis de BCD qui vous sont adressés, à l’adresse courriel unique que vous avez enregistrée dans votre profil d’utilisateur voyageur, et dans chaque cas, seront réputés avoir été remis dès la réception. Tous les avis et toutes les approbations seront envoyés aux adresses précisées par l’une ou l’autre des parties conformément à la présente section. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’entente et l’accord complets et exclusifs entre les parties relativement à son objet et remplacent toutes les propositions, ententes ou communications entre les parties, orales ou écrites, concernant son objet, à moins que vous ou le Client et BCD n’ayez signé une entente distincte. Toutes les modalités contenues dans un avis ou un autre document que vous envoyez à BCD qui ne sont pas conformes ou qui s’ajoutent aux modalités contenues dans les présentes sont par les présentes rejetées par BCD et seront réputées nulles et sans effet. Vous reconnaissez que votre fournisseur de services mobiles peut vous facturer le temps d’antenne, les données, les frais d’utilisation et les taxes applicables en raison de votre utilisation de l’Application, des Services en ligne et/ou des Ressources. Consultez le plan de votre fournisseur de services mobiles pour obtenir tous les détails. Le service peut ne pas être offert dans toutes les régions.
- Publicité. L’Application ou les Services en ligne peuvent afficher des bannières ou d’autres contenus promotionnels portant la mention « Annonce ». Ces annonces n’influencent pas le classement ou la sélection des hébergements/billets affichés. Toute réclamation faite par ces annonces est la responsabilité de l’annonceur et non de BCD.
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