Mise à jour : 1er juillet 2023
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Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d’utiliser l’application ou les services en ligne. Votre accès et votre utilisation de l’application et des services en ligne sont expressément conditionnels à votre respect des présentes modalités. En téléchargeant, installant ou utilisant l’application ou tout service en ligne, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les présentes modalités et que vous avez vérifié que l’utilisation de cette application et des services en ligne est approuvée par le client. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions dans leur intégralité, vous n’avez aucun droit de télécharger, d’installer ou d’utiliser l’application ou les services en ligne.
- Admissibilité. L’application et les services en ligne ne peuvent être utilisés que par les employés des clients desservis par BCD ou une entreprise BCD (ou les voyageurs autrement expressément autorisés par le client, BCD ou une entreprise BCD), qui ont réservé un voyage ou qui ont un profil d’utilisateur actif dans un système de gestion des profils pris en charge à l’aide d’une adresse électronique unique.
- Licence limitée. L’application vous est concédée sous licence uniquement pour une utilisation dans le cadre des présentes modalités. Sous réserve du respect des présentes modalités, BCD vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant de télécharger, installer et utiliser l’application ainsi que les services en ligne dans le cadre d’un usage personnel et non commercial sur des appareils électroniques : (a) que vous possédez ou contrôlez ; et (b) qui sont pris en charge par BCD (ci-après, les « appareils pris en charge »). Pour toute question sur les appareils pris en charge, veuillez utiliser les informations de contact fournies ci-dessous.
- Restrictions. Vous ne pouvez pas : (a) décompiler, désosser, désassembler ou tenter de dériver le code source de l’application, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf si une telle restriction est interdite par la loi applicable ou que ces actions sont autorisées par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant à code source libre inclus dans l’application) ; (b) copier (sauf si cela est nécessaire pour télécharger, installer et accéder à l’application comme le permet le présent contrat), modifier ou créer des œuvres dérivées de l’application ; (c) utiliser l’application sur tout appareil que vous ne possédez pas, ne contrôlez pas ou qui n’est pas un appareil pris en charge ; (d) transférer, concéder en sous-licence, louer, prêter, louer en crédit-bail, vendre ou distribuer l’application ; (e) mettre l’application, les services ou l’une de leurs fonctionnalités à la disposition de tout autre utilisateur, y compris en mettant l’application à disposition sur un réseau ou des services de partage de fichiers ; (f) supprimer ou modifier toute marque privative ou légende restrictive placée sur l’application ; (g) prendre une quelconque mesure qui mettrait en péril les droits de propriété intellectuelle de BCD ou de ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux, concédants de licence ou fournisseurs associés à l’application ; (h) utiliser l’application d’une manière diffamatoire, harcelante ou qui causerait des dommages ou des préjudices à toute personne ou propriété ; (h) altérer sciemment l’application ou l’utilisation que peut en faire une quelconque tierce partie ; (i) utiliser l’application pour fournir des prestations d’externalisation, de société de service, d’hébergement, de fournisseur de services d’application ou de services en ligne à des tiers, sauf autorisation contraire dans le cadre des modalités. Toute tentative d’effectuer une quelconque action qui précède constitue une violation des droits de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence). Si vous enfreignez ces restrictions, vous pouvez faire l’objet de poursuites ou de dommages-intérêts.
- Mises à niveau. Les présentes modalités régissent toutes les mises à niveau ou mises à jour (y compris les nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités) fournies par BCD qui remplacent ou complètent l’application ou tout service en ligne, sauf si une telle mise à niveau ou mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.
- Propriété. Les applications et les services en ligne sont la propriété exclusive de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence). Vous devez posséder ou contrôler le matériel sur lequel l’application est téléchargée ou utilisée, mais entre vous et BCD, BCD (ou, le cas échéant, ses concédants de licence) conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’application et aux services en ligne, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous reconnaissez et acceptez que l’application et les services en ligne, y compris le code source et la conception et la structure spécifiques de modules ou programmes individuels, ainsi que les renseignements qui vous sont fournis par l’application ou les services en ligne, constituent ou contiennent les droits de propriété de BCD (ou, le cas échéant, de ses concédants de licence), et peuvent être protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, les marques de commerce, les secrets commerciaux et d’autres lois, et que leur utilisation abusive pourrait être interdite par la loi. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété, les avis ou les marques figurant sur l’application ou les services en ligne.
- Liens. L’application et les services en ligne peuvent contenir des liens ou un accès à des sites Web, des services, des systèmes ou d’autres ressources de tiers (« ressources »). Vous reconnaissez et acceptez que BCD ne fait aucune déclaration ni garantie et n’est pas responsable de la confidentialité, de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu ou des produits de ces ressources ou liés à celles-ci. Les liens vers les ressources n’impliquent pas l’approbation par BCD de ces ressources ou du contenu, des produits ou des services offerts auprès de ces ressources. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces ressources et convenez que BCD n’a aucune responsabilité envers vous pour tout contenu qui pourrait être trouvé sur ces ressources. En outre, il vous appartient de prendre des précautions pour vous assurer que les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de défauts et d’autres éléments de nature destructrice. Vous acceptez de vous conformer aux modalités applicables des tiers lorsque vous accédez aux ressources.
- Conversion des devises. Les taux de change sont basés sur diverses sources accessibles au public et ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif. L’exactitude des taux n’est pas vérifiée et les taux réels peuvent varier. Les cours des devises ne sont pas mis à jour tous les jours. Vérifiez la date de la dernière mise à jour de la devise sur le convertisseur de devises. BCD, la société et les fournisseurs respectifs ne garantissent pas l’exactitude des taux de conversion des devises affichés. Lorsque vous utilisez ces informations à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifié pour vérifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de ces informations à des fins autres que personnelles et il vous est expressément interdit de les revendre, de les redistribuer et de les utiliser à des fins commerciales.
- Avis, commentaires, photos et contenu des utilisateurs. L’application et les services en ligne peuvent afficher des avis, des commentaires, des photos et d’autres documents relatifs aux hôtels ainsi qu’à d’autres services de voyage (ci-après « avis »). BCD peut également proposer une fonction permettant aux utilisateurs du site Web de publier des avis (« avis d’utilisateurs »). Vous renoncez à tout droit de propriété que vous pourriez avoir sur ces avis d’utilisateurs, et ceux-ci peuvent être librement utilisés, copiés, distribués et mis à disposition sur n’importe quel support et sous n’importe quelle forme par BCD. Lorsque cette possibilité de publication est offerte, vous acceptez expressément de ne soumettre que des avis d’utilisateurs appropriés à ce service, en respectant les présentes conditions générales ainsi que toutes les lignes directrices qui les accompagnent et qui sont disponibles sur le site Web. Vous accordez à BCD un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable (a) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier, d’afficher publiquement et d’exécuter ces avis d’utilisateurs ainsi que d’en créer des œuvres dérivées dans le monde entier sur tout support, connu actuellement ou conçu ultérieurement ; et (b) d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ces avis d’utilisateurs. Vous acceptez que BCD puisse attribuer vos avis d’utilisateur (par exemple, en indiquant votre nom et votre ville natale sur un avis d’hôtel que vous soumettez) à sa discrétion, et que ces avis d’utilisateur puissent être partagés avec nos partenaires fournisseurs. Vous accordez en outre à BCD le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui violerait vos droits ou ceux de BCD en lien avec les avis d’utilisateurs en enfreignant les présentes conditions générales. Vous reconnaissez et acceptez que les avis d’utilisateurs sont non confidentiels et non exclusifs. Vous renoncez expressément à tous les « droits moraux » (y compris les droits d’attribution ou d’intégrité) qui peuvent subsister dans vos avis d’utilisateurs et vous acceptez de ne pas vous opposer à la publication, à l’utilisation, à la modification, à la suppression ou à l’exploitation de vos avis d’utilisateurs par BCD ou par l’un de ses partenaires ou détenteurs de licences.
Plus précisément, en publiant un avis d’utilisateur, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
- Vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits relatifs aux avis d’utilisateurs que vous publiez.
- À la date d’affichage, les avis d’utilisateurs soumis sont exacts.
- Les avis d’utilisateurs que vous fournissez ne violent pas les conditions générales d’utilisation, les lignes directrices ou les politiques de BCD (le cas échéant de temps à autre).
- Vous ne publierez pas intentionnellement ou avec insouciance des informations qui pourraient causer des blessures ou offenser toute personne ou son entreprise et en particulier : vous ne publierez aucun commentaire, information ou matériel qui est faux ; malveillant; diffamatoire ; abusif ; obscène ou qui pourrait raisonnablement être considéré comme tel.
- Vous n’agirez d’aucune façon pour tromper ou induire en erreur et vous ne participerez pas à une activité frauduleuse ou illégale ou ne l’encouragerez pas.
- Vous ne devez pas afficher ou distribuer des renseignements ou du matériel appartenant à un tiers sans le consentement écrit exprès de cette partie à cet effet.
- Toutes les photos sont soumises à nos directives de soumission de photos et sont conformes à celles-ci.
BCD ne revendique aucune propriété, affiliation ou approbation des photos soumises par les utilisateurs finaux sur nos sites.
BCD ne modifie pas les avis ou les avis d’Utilisateur soumis et, dans toute la mesure permise par la loi, ne sera aucunement responsable de ces avis ou avis d’utilisateur ou de leur publication, utilisation ou distribution ultérieure. De plus, BCD ne vérifie pas, ne cautionne ni n’approuve les opinions ou les commentaires exprimés dans les avis ou les avis d’utilisateurs qui sont les opinions des personnes qui les soumettent. Toute décision prise sur la base des avis ou commentaires apparaissant sur le service est prise à vos propres risques.
BCD se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, de refuser d’afficher ou de supprimer (sans préavis) tout avis ou avis d’utilisateur. Cela comprend, entre autres, les situations où BCD reçoit une plainte d’un tiers ou a des raisons de croire qu’il y a eu violation des présentes conditions générales.
- Avis de matériel contrefait. Si vous croyez de bonne foi que les documents que nous hébergeons portent atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis écrit contenant les renseignements suivants. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si elle n’est pas dûment remplie ou si elle est incomplète. Toute fausse déclaration dans votre avis concernant la violation du contenu ou de l’activité peut vous exposer à une responsabilité pour dommages.
- Une identification claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée.
- Une identification claire du matériel que votre réclamation contrevient se trouve sur le site Web, comme un lien vers le matériel contrefait.
- Votre adresse, adresse courriel et numéro de téléphone.
- Une déclaration selon laquelle « vous croyez de bonne foi que le matériel revendiqué comme violation du droit d’auteur n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ».
- Une déclaration selon laquelle « les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ».
- La signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait violé.
- Les avis doivent être envoyés à l’adresse et à l’adresse courriel indiquées dans la section Coordonnées/Renseignements sur l’avis.
- Interdictions générales. Vous acceptez de ne pas faire l’une des actions suivantes lors de l’utilisation de l’application, des services en ligne ou des ressources : a) afficher, publier ou transmettre tout texte, renseignement ou matériel qui : (i) est faux ou trompeur, (ii) est diffamatoire, (iii) porte atteinte à la vie privée d’une autre personne, (iv) est obscène, pornographique ou offensant, (v) favorise le sectarisme, le racisme, la haine ou le préjudice contre une personne ou un groupe, (vi) porte atteinte aux droits d’une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou (vii) viole ou encourage toute conduite qui contreviendrait à une loi ou à un règlement applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (b) tente de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou enfreint des mesures de sécurité ou d’authentification ; (c) interfère ou tente d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau de l’application, des services en ligne ou des ressources, y compris, sans s’y limiter, l’envoi d’un virus ou la surcharge du système ; (d) usurpe ou représente faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ; (e) effectue toute réservation ou réservation d’espace fictive, spéculative ou duplicative, abusive, frauduleuse en prévision de la demande ; (f) effectue une réservation ou utilise de toute autre manière l’application, les services en ligne ou les ressources en violation des politiques du client, de toute réglementation gouvernementale ou des lois applicables ; ou (g) utiliser l’application, les services en ligne ou toute ressource de quelque manière non autorisée que ce soit. BCD aura le droit d’enquêter et de poursuivre les violations de l’un ou l’autre des éléments ci-dessus, y compris la violation des droits de propriété intellectuelle et les problèmes de sécurité des applications, dans toute la mesure permise par la loi.
- Services de voyage. Vous pouvez utiliser l’application et les services en ligne pour effectuer des réservations ou des achats légitimes (« services de voyage »). BCD ou l’entreprise BCD concernée agit uniquement à titre d’agent pour les compagnies aériennes, les fournisseurs de services de transport, les hôtels et les autres entrepreneurs connexes fournissant des services de voyage (le « fournisseur »).
Les services de voyage sont assujettis aux modalités dictées par le fournisseur concerné. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Vous acceptez de respecter les modalités d’achat imposées par le fournisseur, y compris le paiement de tous les montants dus et conformément aux politiques, règles et restrictions applicables.
- Protection des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité de BCD à l’adresse https://tripsource.com/fr-ca/privacy-policy/ pour plus de renseignements et d’avis concernant la collecte et l’utilisation par BCD de vos données personnelles.
- Durée et résiliation. Les présentes modalités restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient mises à jour ou résiliées par BCD. BCD peut mettre à jour les présentes modalités à tout moment, à sa seule discrétion, auquel cas les modalités mises à jour seront affichées sur cette page, indiquant une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les modalités entreront en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur et remplaceront toutes les conditions antérieures, et votre utilisation continue de l’application et des services en ligne signifie que vous acceptez les modalités mises à jour ou modifiées. Assurez-vous de revenir régulièrement à cette page pour consulter la version la plus récente des modalités. Vos droits en vertu des présentes modalités prendront fin automatiquement si vous violez l’une ou l’autre de ces modalités. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez rapidement détruire ou désinstaller toutes les copies de l’application en votre possession ou sous votre contrôle. BCD et ses concédants de licence se réservent le droit (sans responsabilité de quelque nature que ce soit) de suspendre, de désactiver, de cesser de fournir ou de modifier les caractéristiques ou fonctionnalités de l’application ou des services en ligne à tout moment et sans préavis. BCD peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certaines caractéristiques ou fonctionnalités de l’application ou des services en ligne.
- Aucune garantie. L’application et les services en ligne sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. BCD n’offre aucune garantie : a) que l’application ou les services en ligne répondront à vos exigences ; b) que l’application ou les services en ligne seront compatibles ou fonctionneront de la manière que vous choisissez d’utiliser, ou sur le matériel ou les systèmes d’exploitation que vous utilisez ; c) que l’application ou les services en ligne fonctionneront sur tout appareil mobile ou système d’exploitation, qu’il s’agisse d’appareils ou de systèmes actuellement pris en charge ; d) que le fonctionnement de l’application ou des services en ligne sera disponible de façon ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ou que les défauts, erreurs ou interruptions de service seront corrigés ; e) concernant la qualité des produits, services ou renseignements obtenus par l’entremise de l’application ou des services en ligne ; f) concernant le rendement, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information obtenue par l’entremise de l’application ou des services en ligne ; g) que tout fournisseur de services tiers, y compris les opérateurs de téléphonie mobile, les fabricants d’appareils (y compris les fabricants d’appareils pris en charge), les sites Web tiers, les compagnies aériennes ou autres systèmes de réservation manuels ou automatisés ou tout fournisseur de voyages, qui contribuent ou sont impliqués dans le l’exploitation, la maintenance, la fourniture ou le contenu de l’application ou des services en ligne (collectivement, les « fournisseurs de services »), rempliront leurs obligations ou fourniront leurs services ; (h) que toutes les informations, données, réservations ou autres services liés au voyage contenus dans les itinéraires de voyage générés avec l’application ou les services en ligne seront fournis par les fournisseurs de services ou fournisseurs concernés ; ou (i) que l’application ou les services en ligne seront offerts dans une langue ou un pays particulier, ou qu’ils pourront être utilisés dans un endroit particulier. BCD décline explicitement toute garantie et modalité, expresse, implicite ou statutaire, y compris toute garantie et condition implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon, de jouissance silencieuse et toute garantie et condition découlant du cours des affaires ou de l’utilisation du commerce. Aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, obtenu de BCD ou par l’intermédiaire de l’application ou des services en ligne ne créera aucune garantie, expresse ou implicite. Le transporteur, l’équipement, le terminal, la porte d’embarquement, les prévisions météorologiques, l’horaire, l’heure, l’emplacement et d’autres données relatives au voyage (« données de voyage ») fournies par l’application ou les services en ligne ne sont pas destinés à être utilisés dans les situations où des données de voyage précises sont nécessaires ou lorsque des données de voyage erronées, inexactes ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures corporelles, des dommages matériels ou environnementaux. BCD ne garantit ni la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des données de voyage fournies par l’intermédiaire de l’application ou des services en ligne ou dans les ressources. Étant donné que les données de voyage peuvent changer, si vous recevez des alertes par l’intermédiaire de l’application ou des services en ligne concernant des changements de vol ou de voyage à votre itinéraire, veuillez vérifier auprès des fournisseurs concernés pour obtenir les derniers renseignements concernant votre voyage.
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- Survie. Les limites susmentionnées survivront et s’appliqueront même si tout recours limité indiqué dans les présentes modalités est jugé avoir manqué à son objectif essentiel. Les limitations des dommages ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre BCD et vous.
- Indemnité. À la demande de BCD, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BCD, les entreprises de BCD et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables et les frais judiciaires, découlant de tout contenu que vous soumettez ou fournissez au moyen de l’application ou des services en ligne ou de votre violation des présentes modalités.
- Lois applicables. Les présentes modalités sont régies par le droit néerlandais et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans égard ou application de règles ou de principes en matière de conflits de lois. Votre utilisation de l’application et des services en ligne peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales et internationales. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas.
- Généralités. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits accordés en vertu des présentes, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de BCD, et toute tentative de votre part de le faire, sans ce consentement, sera nulle et sans effet. L’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un ou l’autre de ses recours en vertu des présentes modalités sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes modalités ou autrement. Tous les avis ou approbations requis ou permis en vertu des présentes modalités seront faits par écrit et livrés par service de livraison le jour suivant, par courrier recommandé ou, dans le cas des avis de BCD qui vous sont adressés, à l’adresse électronique unique que vous avez enregistrée dans votre profil d’utilisateur voyageur, et dans chaque cas, seront réputés avoir été remis à la réception. Tous les avis ou approbations seront envoyés aux adresses indiquées par l’une ou l’autre des parties conformément à la présente section. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’appliquer une disposition des présentes modalités ne constitue pas une renonciation à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition. Si une disposition des présentes modalités est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes modalités constituent l’entente et l’accord complets et exclusifs entre les parties relativement à son objet et remplacent toutes les propositions, ententes ou communications entre les parties, orales ou écrites, concernant son objet, à moins que vous ou le client et BCD n’ayez signé une entente distincte. Toutes les modalités contenues dans un avis ou un autre document que vous envoyez à BCD qui ne sont pas conformes ou qui s’ajoutent aux modalités contenues dans les présentes sont par les présentes rejetées par BCD et seront réputées nulles et sans effet. Vous reconnaissez que votre fournisseur de services mobiles peut vous facturer le temps d’antenne, les données, les frais d’utilisation et les taxes applicables en raison de votre utilisation de l’application, des services en ligne ou des ressources. Consultez le plan de votre fournisseur de services mobiles pour obtenir tous les détails. Le service peut ne pas être offert dans toutes les régions.
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