{"id":508,"date":"2015-10-09T20:03:17","date_gmt":"2015-10-10T00:03:17","guid":{"rendered":"http:\/\/tripsource.com\/fr\/?page_id=508"},"modified":"2023-07-28T09:32:26","modified_gmt":"2023-07-28T13:32:26","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tripsource.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour : 1er juillet 2023<\/em><\/strong><\/p>\n

BCD Travel Services B.V. (\u00ab\u00a0BCD\u00a0\u00bb) fournira l\u2019application TripSource et d\u2019autres applications connexes (l\u2019\u00ab\u00a0Application\u00a0\u00bb), g\u00e9rant des projets de voyage, permettant de faire ou modifier des r\u00e9servations de voyage et pouvant offrir, de temps \u00e0 autre, des informations suppl\u00e9mentaires, des fonctions, des alertes et d’autres fonctionnalit\u00e9s li\u00e9es au voyage (les \u00ab\u00a0Services en ligne\u00a0\u00bb) dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous (les \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb). Les Services en ligne vous permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 TripSource via le site internet de BCD ou une de ses soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e (une \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 BCD\u00a0\u00bb , et le dit site internet, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et aux produits et services accessibles sur celui-ci. En outre, certaines caract\u00e9ristiques et fonctionnalit\u00e9s, ainsi que certains contenus accessibles sur l\u2019Application ou par le biais de celle-ci peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s sur le Site. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9giront votre acc\u00e8s et votre utilisation de l\u2019Application et des Services en ligne. En outre, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’un contrat de service entre une Soci\u00e9t\u00e9 BCD et l’organisation ou l’entit\u00e9 (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) par laquelle vous avez re\u00e7u l’acc\u00e8s \u00e0 l’Application et aux Services en ligne, peuvent r\u00e9gir votre utilisation de l’Application et des Services en ligne. Votre acc\u00e8s \u00e0 certains Services en ligne peut \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du client et\/ou de BCD.<\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d\u2019utiliser l\u2019Application ou les Services en ligne. Votre acc\u00e8s et votre utilisation de l\u2019Application et des Services en ligne sont express\u00e9ment subordonn\u00e9s \u00e0 votre respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En t\u00e9l\u00e9chargeant, en installant ou en utilisant l’Application ou les Services en ligne, vous reconnaissez avoir compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et v\u00e9rifi\u00e9 que l’utilisation de l\u2019Application et des Services en ligne est approuv\u00e9e par le Client. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9, vous n\u2019avez pas le droit de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019installer ou d\u2019utiliser l\u2019Application ni aucun Service en ligne.<\/p>\n

    \n
  1. Admissibilit\u00e9.<\/strong>L\u2019utilisation de l\u2019Application et des Services en ligne est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux employ\u00e9s des Clients de BCD ou d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 BCD (ou aux voyageurs express\u00e9ment autoris\u00e9s par ailleurs par le Client, BCD ou une Soci\u00e9t\u00e9 BCD), ayant r\u00e9serv\u00e9 un voyage ou poss\u00e9dant un profil d\u2019utilisateur actif dans un syst\u00e8me de gestion des profils pris en charge gr\u00e2ce \u00e0 une adresse e-mail unique.<\/li>\n
  2. Licence limit\u00e9e<\/strong>.\u00a0L\u2019application vous est conc\u00e9d\u00e9e sous licence uniquement pour une utilisation dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions. Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes Conditions, BCD vous accorde une licence limit\u00e9e, personnelle, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable vous permettant de t\u00e9l\u00e9charger, installer et utiliser l\u2019application ainsi que les services en ligne dans le cadre d\u2019un usage personnel et non commercial sur des appareils \u00e9lectroniques : (a) que vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez ; et (b) qui sont pris en charge par BCD (ci-apr\u00e8s, les \u00ab appareils pris en charge \u00bb). Pour toute question sur les appareils pris en charge, veuillez utiliser les informations de contact fournies ci-dessous.<\/li>\n
  3. Restrictions<\/strong>.\u00a0Il vous est interdit de : (a) d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler ou tenter de d\u00e9river le code source de l\u2019application, de toute mise \u00e0 jour ou de toute partie de celle-ci (sauf si une telle restriction est interdite par la loi applicable ou que ces actions sont autoris\u00e9es par les conditions de licence r\u00e9gissant l\u2019utilisation de tout composant \u00e0 code source libre inclus dans l\u2019application) ; (b) copier (sauf si cela est n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger, installer et acc\u00e9der \u00e0 l\u2019application comme le permet le pr\u00e9sent Contrat), modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de l\u2019application ; (c) utiliser l\u2019application sur tout appareil que vous ne poss\u00e9dez pas, ne contr\u00f4lez pas ou qui n\u2019est pas un appareil pris en charge ; (d) transf\u00e9rer, conc\u00e9der en sous-licence, louer, pr\u00eater, louer en cr\u00e9dit-bail, vendre ou distribuer l\u2019application ; (e) mettre l\u2019application, les services ou l\u2019une de leurs fonctionnalit\u00e9s \u00e0 la disposition de tout autre utilisateur, y compris en mettant l\u2019application \u00e0 disposition sur un r\u00e9seau ou des services de partage de fichiers ; (f) supprimer ou modifier toute marque privative ou l\u00e9gende restrictive plac\u00e9e sur l\u2019application ; (g) prendre une quelconque mesure qui mettrait en p\u00e9ril les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de BCD ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires commerciaux, conc\u00e9dants de licence ou fournisseurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019application ; (h) utiliser l\u2019application d\u2019une mani\u00e8re diffamatoire, harcelante ou qui causerait des dommages ou des pr\u00e9judices \u00e0 toute personne ou propri\u00e9t\u00e9 ; (h) alt\u00e9rer sciemment l\u2019application ou l\u2019utilisation que peut en faire une quelconque tierce partie ; (i) utiliser l\u2019application pour fournir des prestations d\u2019externalisation, de soci\u00e9t\u00e9 de service, d\u2019h\u00e9bergement, de fournisseur de services d\u2019application ou de services en ligne \u00e0 des tiers, sauf autorisation contraire dans le cadre des Conditions d\u2019utilisation. Toute tentative d\u2019effectuer une quelconque action qui pr\u00e9c\u00e8de constitue une violation des droits de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants de licence). Si vous enfreignez ces restrictions, vous pouvez faire l\u2019objet de poursuites et\/ou de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n
  4. Mises \u00e0 niveau<\/strong>.\u00a0Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent toutes les mises \u00e0 niveau ou mises \u00e0 jour (y compris les nouvelles fonctionnalit\u00e9s) fournies par BCD qui remplacent et\/ou compl\u00e8tent l’Application ou les Services en ligne, \u00e0 moins que ces mises \u00e0 niveau ou mises \u00e0 jour soient accompagn\u00e9es d’une licence distincte, auquel cas les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ladite licence pr\u00e9vaudront.<\/li>\n
  5. Propri\u00e9t\u00e9<\/strong>.\u00a0L’Application et les Services en ligne sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants). Vous devez d\u00e9tenir ou contr\u00f4ler le mat\u00e9riel sur lequel l’Application est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e ou utilis\u00e9e, mais entre vous et BCD, c\u2019est BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses conc\u00e9dants) qui d\u00e9tient tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 l’Application et aux Services en ligne, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application et les Services en ligne, y compris le code source ainsi que la conception et la structure particuli\u00e8res des modules ou des programmes individuels, ainsi que l’information qui vous est fournie par le biais de l’Application ou des Services en ligne, constituent ou contiennent les droits de propri\u00e9t\u00e9 de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants), et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur international, le droit d\u2019auteur, une marque, un secret commercial et toute autre loi, et que toute utilisation abusive pourrait \u00eatre interdite par la loi. Il est interdit de supprimer ou de modifier d’une quelconque fa\u00e7on le droit d’auteur, la marque ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9, avis ou marquage figurant dans l’Application ou les Services en ligne.<\/li>\n
  6. Liens<\/strong>.\u00a0L’Application et les Services en ligne peuvent contenir des liens ou acc\u00e8s vers des sites internet, des services, des syst\u00e8mes ou d\u2019autres ressources de tierces parties (les \u00ab\u00a0Ressources\u00a0\u00bb). Vous reconnaissez et acceptez que BCD ne fournit aucune assurance ou garantie \u00e0 cet \u00e9gard et n’est pas responsable de la confidentialit\u00e9, de la disponibilit\u00e9, de l\u2019exactitude, du contenu ou des produits relatifs auxdites Ressources. Les liens vers les Ressources n’impliquent nullement que BCD approuve ces Ressources, ni leur contenu, ni les produits ou services qu\u2019elles peuvent offrir. Vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 ainsi que tous les risques d\u00e9coulant de votre utilisation des Ressources et acceptez que BCD n’a aucune responsabilit\u00e9 envers vous concernant tout contenu pouvant \u00eatre disponible sur ces Ressources. Qui plus est, il vous incombe de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour vous assurer que les liens que vous s\u00e9lectionnez ou les logiciels que vous t\u00e9l\u00e9chargez sont exempts d’\u00e9l\u00e9ments tels que virus, vers, chevaux de Troie, d\u00e9fauts ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. Vous acceptez de vous conformer aux conditions applicables de toute tierce partie lorsque vous acc\u00e9dez aux Ressources.<\/li>\n
  7. Convertisseur de devises. <\/strong>Les taux de change sont bas\u00e9s sur diverses sources accessibles au public et ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. L\u2019exactitude des taux n\u2019est pas v\u00e9rifi\u00e9e et les taux r\u00e9els peuvent varier. Les cours des devises ne sont pas mis \u00e0 jour tous les jours. V\u00e9rifiez la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la devise sur le convertisseur de devises. BCD, la soci\u00e9t\u00e9 et les fournisseurs respectifs ne garantissent pas l\u2019exactitude des taux de conversion des devises affich\u00e9s. Lorsque vous utilisez ces informations \u00e0 des fins financi\u00e8res, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifi\u00e9 pour v\u00e9rifier l\u2019exactitude des taux de change. Nous n\u2019autorisons pas l\u2019utilisation de ces informations \u00e0 des fins autres que personnelles et il vous est express\u00e9ment interdit de les revendre, de les redistribuer et de les utiliser \u00e0 des fins commerciales.<\/li>\n
  8. \u00c9valuations, commentaires, photos et contenu des utilisateurs. <\/strong>L\u2019application et les services en ligne peuvent afficher des avis, des commentaires, des photos et d\u2019autres documents relatifs aux h\u00f4tels ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres services de voyage (ci-apr\u00e8s \u00ab Avis \u00bb). BCD peut \u00e9galement proposer une fonction permettant aux utilisateurs du site Web de publier des avis (\u00ab Avis d\u2019utilisateurs \u00bb). Vous renoncez \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 que vous pourriez avoir sur ces Avis d\u2019utilisateurs, et ceux-ci peuvent \u00eatre librement utilis\u00e9s, copi\u00e9s, distribu\u00e9s et mis \u00e0 disposition sur n\u2019importe quel support et sous n\u2019importe quelle forme par BCD. Lorsque cette possibilit\u00e9 de publication est offerte, vous acceptez express\u00e9ment de ne soumettre que des Avis d\u2019utilisateurs appropri\u00e9s \u00e0 ce service, en respectant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que toutes les lignes directrices qui les accompagnent et qui sont disponibles sur le site Web. Vous accordez \u00e0 BCD un droit non exclusif, libre de redevances, perp\u00e9tuel, transf\u00e9rable, irr\u00e9vocable et enti\u00e8rement sous-licenciable (a) d\u2019utiliser, de reproduire, de modifier, d\u2019adapter, de traduire, de distribuer, de publier, d\u2019afficher publiquement et d\u2019ex\u00e9cuter ces Avis d\u2019utilisateurs ainsi que d\u2019en cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es dans le monde entier sur tout support, connu actuellement ou con\u00e7u ult\u00e9rieurement ; et (b) d\u2019utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ces Avis d\u2019utilisateurs. Vous acceptez que BCD puisse attribuer vos Avis d\u2019utilisateur (par exemple, en indiquant votre nom et votre ville natale sur un avis d\u2019h\u00f4tel que vous soumettez) \u00e0 sa discr\u00e9tion, et que ces Avis d\u2019utilisateur puissent \u00eatre partag\u00e9s avec nos partenaires fournisseurs. Vous accordez en outre \u00e0 BCD le droit de poursuivre en justice toute personne ou entit\u00e9 qui violerait vos droits ou ceux de BCD en lien avec les Avis d\u2019utilisateurs en enfreignant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous reconnaissez et acceptez que les Avis d\u2019utilisateurs sont non confidentiels et non exclusifs. Vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 tous les \u00ab droits moraux \u00bb (y compris les droits d\u2019attribution ou d\u2019int\u00e9grit\u00e9) qui peuvent subsister dans vos Avis d\u2019utilisateurs et vous acceptez de ne pas vous opposer \u00e0 la publication, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la modification, \u00e0 la suppression ou \u00e0 l\u2019exploitation de vos Avis d\u2019utilisateurs par BCD ou par l\u2019un de ses partenaires ou d\u00e9tenteurs de licences.<\/li>\n<\/ol>\n

    Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, en publiant une Evaluation d\u2019utilisateur, vous d\u00e9clarez et garantissez que :<\/p>\n