{"id":508,"date":"2015-10-09T20:03:17","date_gmt":"2015-10-10T00:03:17","guid":{"rendered":"http:\/\/tripsource.com\/fr\/?page_id=508"},"modified":"2026-07-22T11:49:45","modified_gmt":"2026-07-22T15:49:45","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tripsource.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour\u00a0: 1er<\/sup> juillet 2026<\/em><\/strong><\/p>\n

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BCD Travel Services B.V. (\u00ab BCD \u00bb) mettra \u00e0 votre disposition l\u2019application Tripsource et d\u2019autres applications connexes (l\u2019\u00ab Application \u00bb), qui g\u00e8re les plans de voyage, vous permet d\u2019effectuer ou de modifier certaines r\u00e9servations de voyage et peut, de temps \u00e0 autre, vous fournir des informations, des fonctionnalit\u00e9s, des options, des alertes et d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s li\u00e9es au voyage (les \u00ab Services en ligne \u00bb) selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous (les \u00ab Conditions \u00bb). Les Services en ligne peuvent inclure l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Tripsource via un site web de BCD ou de l\u2019une de ses entit\u00e9s affili\u00e9es (une \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 BCD \u00bb et ledit site web, un \u00ab Site web \u00bb) ainsi qu\u2019aux produits et services accessibles sur celui-ci.\u00a0 Certaines caract\u00e9ristiques, fonctionnalit\u00e9s et certains contenus accessibles sur ou via l\u2019Application peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s sur le Site web.\u00a0 Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application et aux Services en ligne ainsi que leur utilisation. En outre, les conditions d\u2019un contrat de service conclu entre une Soci\u00e9t\u00e9 BCD et l\u2019organisation ou l\u2019entit\u00e9 (le \u00ab Client \u00bb) par l\u2019interm\u00e9diaire de laquelle vous avez obtenu l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application et\/ou aux Services en ligne peuvent r\u00e9gir votre utilisation de l\u2019Application et des Services en ligne, et votre acc\u00e8s \u00e0 certains Services en ligne peut \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du Client et\/ou de BCD.<\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions avant d’utiliser l’Application ou les Services en ligne. Votre acc\u00e8s \u00e0 l’Application et aux Services en ligne, ainsi que leur utilisation, sont express\u00e9ment subordonn\u00e9s \u00e0 votre respect des pr\u00e9sentes Conditions. En t\u00e9l\u00e9chargeant, en installant ou en utilisant l’Application ou tout Service en ligne, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les pr\u00e9sentes Conditions et que vous avez v\u00e9rifi\u00e9 que l’utilisation de cette Application et des Services en ligne est approuv\u00e9e par le Client. Si vous n’acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions dans leur int\u00e9gralit\u00e9, vous n’avez pas le droit de t\u00e9l\u00e9charger, d’installer ou d’utiliser l’Application ou tout Service en ligne.<\/p>\n

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  1. \u00c9ligibilit\u00e9<\/strong>.\u00a0L\u2019Application et les Services en ligne ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que par les employ\u00e9s des Clients desservis par BCD ou une Soci\u00e9t\u00e9 BCD (ou par des voyageurs express\u00e9ment autoris\u00e9s par le Client, BCD ou une Soci\u00e9t\u00e9 BCD), qui ont r\u00e9serv\u00e9 un voyage ou qui disposent d\u2019un profil utilisateur actif dans un syst\u00e8me de gestion de profils pris en charge, utilisant une adresse e-mail unique.<\/li>\n<\/ol>\n
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    1. Licence limit\u00e9e<\/strong>.\u00a0L’application vous est conc\u00e9d\u00e9e sous licence uniquement pour une utilisation conforme aux pr\u00e9sentes Conditions. Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions, BCD vous accorde une licence limit\u00e9e, personnelle, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable vous permettant de t\u00e9l\u00e9charger, d’installer et d’utiliser l’Application et les Services en ligne \u00e0 des fins personnelles et non commerciales sur des appareils \u00e9lectroniques qui : (a) vous appartiennent ou sont sous votre contr\u00f4le ; et (b) sont pris en charge par BCD (les \u00ab Appareils pris en charge \u00bb). Pour toute question concernant les Appareils pris en charge, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es\/informations relatives aux notifications fournies ci-dessous.<\/li>\n<\/ol>\n
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      1. Restrictions<\/strong>.\u00a0Vous ne pouvez pas : (a) d\u00e9compiler, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler ou tenter de d\u00e9river le code source de l\u2019Application, de toute mise \u00e0 jour ou de toute partie de celle-ci (sauf dans la mesure o\u00f9 une telle restriction est interdite par la loi applicable ou autoris\u00e9e par les conditions de licence r\u00e9gissant l\u2019utilisation de tout composant open source inclus dans l\u2019Application) ; (b) copier (sauf dans la mesure n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger, installer et acc\u00e9der \u00e0 l’Application comme autoris\u00e9 dans le pr\u00e9sent Contrat), modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de l’Application ; (c) utiliser l’Application sur tout appareil dont vous n’\u00eates pas propri\u00e9taire ou que vous ne contr\u00f4lez pas, ou qui n’est pas un Appareil pris en charge ; (d) transf\u00e9rer, conc\u00e9der en sous-licence, louer, pr\u00eater, vendre ou distribuer l’Application ; (e) mettre l\u2019Application, les Services ou l\u2019une de leurs fonctionnalit\u00e9s \u00e0 la disposition de tout autre utilisateur, y compris en t\u00e9l\u00e9chargeant l\u2019Application sur des services de r\u00e9seau ou de partage de fichiers ; (f) supprimer ou modifier toute mention de propri\u00e9t\u00e9 ou l\u00e9gende restrictive appos\u00e9e sur l\u2019Application ; (g) prendre toute mesure qui compromet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de BCD ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires commerciaux, conc\u00e9dants de licence ou fournisseurs dans le cadre de l\u2019Application ; (h) utiliser l\u2019Application d\u2019une mani\u00e8re diffamatoire, harcelante ou causant de quelque mani\u00e8re que ce soit un pr\u00e9judice ou un dommage \u00e0 toute personne ou \u00e0 tout bien, (i) nuire sciemment au bon fonctionnement de l\u2019Application ou \u00e0 l\u2019utilisation de celle-ci par un tiers, (j) utiliser l\u2019Application pour fournir ou servir de prestataire de services d\u2019externalisation, de centre de services, d\u2019h\u00e9bergement, de fournisseur de services d\u2019application ou de services en ligne \u00e0 des tiers, sauf dans les cas autoris\u00e9s par les Conditions. Toute tentative de commettre l’un des actes susmentionn\u00e9s constitue une violation des droits de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants de licence). Si vous enfreignez ces restrictions, vous vous exposez \u00e0 des poursuites et\/ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ol>\n
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        1. Mises \u00e0 niveau<\/strong>.\u00a0Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent toute mise \u00e0 niveau ou mise \u00e0 jour (y compris les nouvelles caract\u00e9ristiques ou fonctionnalit\u00e9s) fournie par BCD qui remplace et\/ou compl\u00e8te l’Application ou tout Service en ligne, sauf si cette mise \u00e0 niveau ou mise \u00e0 jour est accompagn\u00e9e d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence pr\u00e9vaudront.<\/li>\n<\/ol>\n
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          1. Propri\u00e9t\u00e9<\/strong>.\u00a0L’Application et les Services en ligne sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants de licence). Vous devez \u00eatre propri\u00e9taire ou avoir le contr\u00f4le du mat\u00e9riel sur lequel l’Application est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e ou utilis\u00e9e ; toutefois, entre vous et BCD, BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses conc\u00e9dants de licence) conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 l’Application et aux Services en ligne, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y sont associ\u00e9s. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application et les Services en ligne, y compris le code source et la conception et la structure sp\u00e9cifiques des modules ou programmes individuels, ainsi que les informations qui vous sont fournies par le biais de l’Application ou des Services en ligne, constituent ou contiennent les droits de propri\u00e9t\u00e9 de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants de licence), et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les lois internationales sur le droit d’auteur, la paternit\u00e9, les marques, les secrets commerciaux et autres, et que leur utilisation abusive pourrait \u00eatre interdite par la loi. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les mentions de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9, les avis ou les marquages figurant sur l’Application ou les Services en ligne. L’Application et les Services en ligne peuvent afficher des \u00e9valuations, des avis, des commentaires, des photos et d’autres contenus relatifs \u00e0 des h\u00f4tels et\/ou \u00e0 d’autres exp\u00e9riences de voyage (\u00ab Contenu tiers \u00bb). Le Contenu tiers est conc\u00e9d\u00e9 sous licence et fourni pour la commodit\u00e9 de certains utilisateurs de l\u2019Application et\/ou des Services en ligne. Vous ne pouvez utiliser aucune propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers sans leur autorisation expresse.<\/li>\n<\/ol>\n
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            1. Liens<\/strong>.\u00a0L’Application et les Services en ligne peuvent contenir des liens ou permettre l’acc\u00e8s \u00e0 des sites web, des services, des syst\u00e8mes ou d’autres ressources appartenant \u00e0 des tiers (\u00ab Ressources \u00bb). Vous reconnaissez et acceptez que BCD ne donne aucune garantie et n’est pas responsable de la confidentialit\u00e9, de la disponibilit\u00e9, de l’exactitude, du contenu ou des produits desdites Ressources ou li\u00e9s \u00e0 celles-ci. Les liens vers lesdites Ressources n’impliquent aucunement que BCD approuve lesdites Ressources ou le contenu, les produits ou les services disponibles sur celles-ci. Vous reconnaissez \u00eatre seul responsable et assumez tous les risques d\u00e9coulant de votre utilisation desdites Ressources et acceptez que BCD n\u2019ait aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour tout contenu pouvant se trouver sur lesdites Ressources. En outre, il vous appartient de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour vous assurer que les liens que vous s\u00e9lectionnez ou les logiciels que vous t\u00e9l\u00e9chargez sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, d\u00e9fauts et autres \u00e9l\u00e9ments de nature destructive. Vous acceptez de vous conformer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables des tiers lorsque vous acc\u00e9dez aux Ressources.<\/li>\n<\/ol>\n
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              1. Convertisseur de devises.<\/strong> Les taux de change sont bas\u00e9s sur diverses sources accessibles au public et ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif. L’exactitude des taux n’est pas v\u00e9rifi\u00e9e, et les taux r\u00e9els peuvent varier. Les cours des devises ne sont pas mis \u00e0 jour quotidiennement. V\u00e9rifiez la date indiqu\u00e9e sur le convertisseur de devises pour conna\u00eetre le jour de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour. BCD, la Soci\u00e9t\u00e9 et les fournisseurs respectifs ne garantissent pas l’exactitude des taux de conversion affich\u00e9s. Si vous utilisez ces informations \u00e0 des fins financi\u00e8res, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifi\u00e9 pour v\u00e9rifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de ces informations \u00e0 d’autres fins que votre usage personnel et il vous est express\u00e9ment interdit de revendre, redistribuer ou utiliser ces informations \u00e0 des fins commerciales.<\/li>\n<\/ol>\n
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                1. Pr\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de contenu. <\/strong>L’ordre dans lequel les h\u00e9bergements apparaissent dans l’Application ou les Services en ligne est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences d\u00e9finies par chaque Client. Ces pr\u00e9f\u00e9rences peuvent inclure des facteurs tels que les fournisseurs pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s, les politiques de voyage du Client, l’emplacement ou d’autres crit\u00e8res. L’Application et les Services en ligne ne proposent pas de classements personnalis\u00e9s bas\u00e9s sur l’activit\u00e9 individuelle des utilisateurs<\/li>\n<\/ol>\n
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                  1. Notification de contenu contrefait. <\/strong>Si vous estimez de bonne foi que des contenus h\u00e9berg\u00e9s par nos soins enfreignent vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer une notification \u00e9crite comprenant les informations suivantes. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre r\u00e9clamation si elle n’est pas correctement remplie ou si elle est incompl\u00e8te. Toute fausse d\u00e9claration dans votre notification concernant le caract\u00e8re illicite d’un contenu ou d’une activit\u00e9 peut vous exposer \u00e0 une responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ol>\n