{"id":8792,"date":"2024-04-05T11:25:06","date_gmt":"2024-04-05T15:25:06","guid":{"rendered":"https:\/\/tripsource.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-06-16T14:54:00","modified_gmt":"2026-06-16T18:54:00","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tripsource.com\/fr-ca\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions D’utilisation"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour : 1er juillet 2026<\/em><\/strong><\/p>\n

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BCD Travel Services B.V. (\u00ab BCD \u00bb) fournira l\u2019application TripSource et d\u2019autres applications connexes (l\u2019\u00ab Application \u00bb), qui g\u00e8re les plans de voyage, vous permet d\u2019effectuer ou de modifier certaines r\u00e9servations de voyage et peut vous fournir de temps \u00e0 autre des informations, options, alertes et autres fonctionnalit\u00e9s li\u00e9es au voyage (les \u00ab Services en ligne \u00bb) selon les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous (les \u00ab Conditions \u00bb). Les Services en ligne peuvent inclure l\u2019acc\u00e8s \u00e0 TripSource par un site Web de BCD ou de l\u2019une de ses entit\u00e9s affili\u00e9es (une \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 BCD \u00bb et ce site Web, un \u00ab Site Web \u00bb) et les produits et services qui y sont accessibles.\u00a0 Certaines caract\u00e9ristiques, fonctionnalit\u00e9s et contenus accessibles sur ou via l\u2019Application peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s sur le Site Web.\u00a0 Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation de l\u2019application et des services en ligne. De plus, les modalit\u00e9s d\u2019une entente de service entre une Soci\u00e9t\u00e9 BCD et l\u2019organisation ou l\u2019entit\u00e9 (le \u00ab Client \u00bb) par laquelle vous avez re\u00e7u l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application et\/ou aux Services en ligne peuvent r\u00e9gir votre utilisation de l\u2019Application et des Services en ligne, et votre acc\u00e8s \u00e0 certains Services en ligne peut \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du Client et\/ou de BCD.<\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions avant d\u2019utiliser l\u2019application ou les services en ligne. Votre acc\u00e8s et votre utilisation de l\u2019Application et des Services en ligne sont express\u00e9ment conditionnels \u00e0 votre respect des pr\u00e9sentes Conditions. En t\u00e9l\u00e9chargeant, en installant ou en utilisant l’Application ou tout Service en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions et les accepter, et vous confirmez avoir v\u00e9rifi\u00e9 que l’utilisation de cette Application et des Services en ligne est approuv\u00e9e par le Client. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions dans leur int\u00e9gralit\u00e9, vous n\u2019avez aucun droit de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019installer ou d\u2019utiliser l\u2019application ou les services en ligne.<\/p>\n

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  1. Admissibilit\u00e9<\/strong>.\u00a0L’application et les services en ligne ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que par les employ\u00e9s des clients desservis par BCD ou une soci\u00e9t\u00e9 du groupe BCD (ou par des voyageurs express\u00e9ment autoris\u00e9s par le client, BCD ou une soci\u00e9t\u00e9 du groupe BCD), qui ont r\u00e9serv\u00e9 un voyage ou qui disposent d’un profil utilisateur actif dans un syst\u00e8me de gestion des profils pris en charge, en utilisant une adresse courriel unique.<\/li>\n<\/ol>\n
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    1. Licence limit\u00e9e<\/strong>.\u00a0L\u2019application vous est conc\u00e9d\u00e9e sous licence uniquement aux fins d\u2019utilisation en vertu des pr\u00e9sentes conditions. Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions, BCD vous accorde une licence limit\u00e9e, personnelle, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable pour t\u00e9l\u00e9charger, installer et utiliser l\u2019Application et les Services en ligne \u00e0 des fins personnelles et non commerciales sur des appareils \u00e9lectroniques que : a) vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez; et b) sont pris en charge par BCD (les \u00ab Appareils pris en charge \u00bb). Pour toute question sur les appareils pris en charge, veuillez utiliser les renseignements sur les personnes-ressources et les avis fournis ci-dessous.<\/li>\n<\/ol>\n
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      1. Restrictions<\/strong>.\u00a0Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 : (a) d\u00e9compiler, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler ou tenter d’extraire le code source de l’Application, de ses mises \u00e0 jour ou de toute partie de celles-ci (sauf dans la mesure o\u00f9 une telle restriction est interdite par la loi applicable ou autoris\u00e9e par les conditions de licence r\u00e9gissant l’utilisation de tout composant open source inclus dans l’Application); (b) copier (sauf dans la mesure n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger, installer et acc\u00e9der \u00e0 l’Application comme autoris\u00e9 dans le pr\u00e9sent Contrat), modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de l’Application; (c) utiliser l’Application sur tout appareil dont vous n’\u00eates pas propri\u00e9taire ou que vous ne contr\u00f4lez pas, ou qui n’est pas un Appareil pris en charge; (d) transf\u00e9rer, conc\u00e9der en sous-licence, louer, pr\u00eater, vendre ou distribuer l’Application; (e) mettre l\u2019Application, les Services ou l\u2019une de leurs fonctionnalit\u00e9s \u00e0 la disposition de tout autre utilisateur, y compris en t\u00e9l\u00e9chargeant l\u2019Application sur des services de r\u00e9seau ou de partage de fichiers; (f) supprimer ou modifier toute mention de propri\u00e9t\u00e9 ou l\u00e9gende restrictive appos\u00e9e sur l\u2019Application; (g) prendre toute mesure qui compromet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de BCD ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires commerciaux, conc\u00e9dants de licence ou fournisseurs dans le cadre de l\u2019Application; (h) utiliser l’Application d’une mani\u00e8re diffamatoire, harcelante ou susceptible de causer un pr\u00e9judice ou un dommage \u00e0 toute personne ou \u00e0 tout bien; (i) entraver sciemment le bon fonctionnement de l’Application ou l’utilisation de celle-ci par un tiers; (j) utiliser l’Application pour fournir ou servir de prestataire de services d’externalisation, de centre de services, d’h\u00e9bergement, de fournisseur de services d’applications ou de services en ligne \u00e0 des tiers, sauf dans les cas autoris\u00e9s par les Conditions. Toute tentative de faire l’une des actions ci-dessus constitue une violation des droits de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants de licence). Si vous ne respectez pas ces restrictions, vous pourriez faire l\u2019objet de poursuites et\/ou de dommages.<\/li>\n<\/ol>\n
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        1. Mises \u00e0 niveau<\/strong>.\u00a0Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent toute mise \u00e0 niveau ou mise \u00e0 jour (y compris les nouvelles fonctionnalit\u00e9s) fournie par BCD qui remplace et\/ou compl\u00e8te l’Application ou tout Service en ligne, sauf si cette mise \u00e0 niveau ou mise \u00e0 jour est accompagn\u00e9e d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence pr\u00e9vaudront.<\/li>\n<\/ol>\n
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          1. Propri\u00e9t\u00e9<\/strong>.\u00a0L’application et les services en ligne sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants de licence). Vous devez \u00eatre propri\u00e9taire ou avoir le contr\u00f4le du mat\u00e9riel sur lequel l’Application est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e ou utilis\u00e9e; toutefois, dans le cadre de la relation entre vous et BCD, BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses conc\u00e9dants de licence) conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 l’Application et aux Services en ligne, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui s’y rapportent. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application et les Services en ligne, y compris le code source ainsi que la conception et la structure sp\u00e9cifiques des modules ou programmes individuels, ainsi que les informations qui vous sont fournies par le biais de l’Application ou des Services en ligne, constituent ou contiennent des droits de propri\u00e9t\u00e9 de BCD (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ses conc\u00e9dants de licence), et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les lois internationales relatives au droit d’auteur, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux marques, aux secrets d’affaires et autres, et que toute utilisation abusive de ceux-ci pourrait \u00eatre interdite par la loi. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits d\u2019auteur, marques de commerce ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9, les avis ou les marques figurant sur l\u2019application ou les services en ligne. L\u2019application et les services en ligne peuvent afficher des notes, des avis, des commentaires, des photos et d\u2019autres documents relatifs \u00e0 des h\u00f4tels et\/ou \u00e0 d\u2019autres exp\u00e9riences de voyage (\u00ab Contenu de tiers \u00bb). Le Contenu de tiers est sous licence et fourni pour la commodit\u00e9 de certains utilisateurs de l\u2019Application et\/ou des Services en ligne. Vous ne pouvez pas utiliser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers sans leur autorisation expresse.<\/li>\n<\/ol>\n
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            1. Liens<\/strong>.\u00a0L\u2019Application et les Services en ligne peuvent contenir des liens ou un acc\u00e8s \u00e0 des sites Web, des services, des syst\u00e8mes ou d\u2019autres ressources de tiers (\u00ab Ressources \u00bb). Vous reconnaissez et acceptez que BCD ne fait aucune d\u00e9claration ni garantie et n\u2019est pas responsable de la confidentialit\u00e9, de la disponibilit\u00e9, de l\u2019exactitude, du contenu ou des produits de ces Ressources ou li\u00e9s \u00e0 celles-ci. Les liens vers les Ressources n\u2019impliquent pas l\u2019approbation par BCD de ces Ressources ou du contenu, des produits ou des services disponibles aupr\u00e8s de ces Ressources. Vous reconnaissez \u00eatre seul responsable et assumez tous les risques d\u00e9coulant de votre utilisation de ces ressources et convenez que BCD n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour tout contenu qui pourrait \u00eatre trouv\u00e9 sur ces ressources. En outre, il vous appartient de prendre des pr\u00e9cautions pour vous assurer que les liens que vous s\u00e9lectionnez ou les logiciels que vous t\u00e9l\u00e9chargez sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de d\u00e9fauts et d’autres \u00e9l\u00e9ments de nature destructrice. Vous acceptez de vous conformer aux modalit\u00e9s applicables des tiers lorsque vous acc\u00e9dez aux ressources.<\/li>\n<\/ol>\n
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              1. Convertisseur de devises.<\/strong> Les taux de change sont bas\u00e9s sur diverses sources accessibles au public et ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Les taux ne sont pas v\u00e9rifi\u00e9s comme \u00e9tant exacts, et les taux r\u00e9els peuvent varier. Les citations de devises ne sont pas mises \u00e0 jour tous les jours. V\u00e9rifiez la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la devise sur le convertisseur de devises. BCD, la Soci\u00e9t\u00e9 et leurs fournisseurs respectifs ne garantissent pas l’exactitude des taux de conversion des devises affich\u00e9s. Lorsque vous utilisez ces informations \u00e0 des fins financi\u00e8res, nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifi\u00e9 pour v\u00e9rifier l\u2019exactitude des taux de change. Nous n\u2019autorisons pas l\u2019utilisation de ces renseignements \u00e0 d\u2019autres fins que votre utilisation personnelle et il vous est express\u00e9ment interdit de les revendre, de les redistribuer et de les utiliser \u00e0 des fins commerciales.<\/li>\n<\/ol>\n
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                1. Pr\u00e9f\u00e9rence de contenu. <\/strong>L’ordre dans lequel les h\u00e9bergements apparaissent dans l’application ou les services en ligne est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences d\u00e9finies par chaque client. Ces pr\u00e9f\u00e9rences peuvent comprendre des facteurs comme les fournisseurs privil\u00e9gi\u00e9s, les politiques de voyage du client, l\u2019emplacement ou d\u2019autres crit\u00e8res. L\u2019application et les services en ligne n\u2019offrent pas de classements personnalis\u00e9s en fonction de l\u2019activit\u00e9 de chaque utilisateur.<\/li>\n<\/ol>\n
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                  1. Avis concernant du contenu contrefait. <\/strong>Si vous croyez de bonne foi que les documents que nous h\u00e9bergeons portent atteinte \u00e0 vos droits d\u2019auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis \u00e9crit contenant les informations suivantes. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si elle n\u2019est pas d\u00fbment remplie ou si elle est incompl\u00e8te. Toute fausse d\u00e9claration dans votre avis concernant la violation du contenu ou de l\u2019activit\u00e9 peut vous exposer \u00e0 une responsabilit\u00e9 pour dommages.<\/li>\n<\/ol>\n